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Introduction
La comptabilité distingue deux types de dépréciations selon leur degré d’irréversibilité : les amortissements et le provisions. Cette distinction permet de respecter le principe de prudence qui consiste à ne pas traiter de la même manière des opérations dont le caractère paraît certain (dans le cas des amortissements) ou incertain (dans le cas des provisions).
1. Définition
Le Plan Comptable Général définit l’amortissement pour dépréciation comme étant :
« La constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de l’usage, du temps, de changement de technique et de toute autre cause, dont les effets sont irréversibles ».
On peut retenir de cette définition :
Que le calcul d’un amortissement repose sur une constatation et non sur un flux, il est donc déterminé par l’entreprise elle-même.
Que l’amortissement ne concerne que des éléments de l’actif, et plus précisément de l’actif immobilisé.
Que la dépréciation constatée sous la forme d’un amortissement est irréversible, sans quoi la dépréciation sera alors comptabilisé comme une provision.
Que traduisant un amoindrissement de valeur, l’amortissement est considéré comme une charge pour l’entreprise ce qui va donc réduire d’autant son résultat.
Que l’amortissement résulte d’une cause normale, c’est-à-dire non exceptionnelle.
2. La prise en compte de l’amortissement en comptabilité
Les éléments de l’actif concernés par l’amortissement :
D’un point de vue comptable, tous les éléments de l’actif ne sont pas concernés par l’amortissement. Tout d’abord, la notion de dépréciation irréversible ne s’applique qu’à des éléments de l’actif immobilisé (comptes de classe 2). Et parmi ces actifs immobilisés, seul certains sont susceptibles de connaître des dépréciations irréversibles : il s’agit des éléments de l’actif immobilisé corporel et incorporel (hors droit au bail et terrains).
La notion de valeur comptable nette : (ou valeur résiduelle)
A partir du moment ou l’entreprise va enregistrer la perte de valeur de l’élément d’actif concerné par l’amortissement, celui-ci ne pourra plus apparaître dans les comptes de l’entreprise à sa valeur d’acquisition. La présentation du compte de bilan de l’entreprise va donc distinguer différents éléments dans la présentation de ces éléments de l’actif immobilisé :
la valeur d’origine du bien immobilisé : enregistré comme nous l’avons vu à sa valeur d’achat hors taxes.
l’annuité d’amortissement : qui constitue le montant de la dépréciation du bien constatée au cours de l’exercice.
la valeur comptable nette du bien : la valeur du bien obtenue par la différence entre sa valeur d’origine et la somme des annuités d’amortissement pratiquées sur ce bien.
Le calcul de l’amortissement :
Ne reposant sur aucun flux réel, la détermination du montant de l’amortissement est du ressort de l’entreprise. Pour que cette évaluation soit crédible et homogène entre les différentes entreprises, le calcul des amortissements est étroitement réglementé par la loi fiscale qui va préciser à la fois les durées normales d’utilisation des différents biens ainsi que le mode de calcul de l’amortissement. L’entreprise devra par ailleurs faire apparaître dans un document annexe la présentation de ses différents plans d’amortissement. En définitive, le bien assujetti à l’amortissement le sera pour l’intégralité de sa valeur d’acquisition.
3. Le calcul des amortissements
Pour pouvoir déterminer le montant de la dépréciation de ces biens immobilisés, l’entreprise se fonde sur deux variables :
La durée normale d’utilisation du bien concerné : la dépréciation d’un bien dépend de la durée d’utilisation prévue de ce bien par l’entreprise. L’Administration fiscale a déterminé des durées d’amortissement usuelles selon les diverses catégories de biens susceptibles de connaître une dépréciation irréversible :
bâtiments administratifs et commerciaux : 25 ans
bâtiments industriels : 20 ans
matériel industriel : 10 ans
mobilier de bureau : 10 ans
voitures particulières : 5 ans
poids lourds : 4 ans…
Le taux d’amortissement du bien considéré : qui mesure le taux de dépréciation qui va être appliqué au bien amorti. Ce taux nous le verrons est fonction de la durée d’utilisation normale du bien.
Une fois ces deux éléments réunis, l’entreprise peut alors dresser son plan d’amortissement qui présentera de manière prévisionnelle une évaluation de la dépréciation annuelle de chaque bien soumis à amortissement.
Ce plan d’amortissement se présente alors de la manière suivante :
Année
Valeur comptable en début d’exercice
Annuité d’amortissement
Somme des annuités
Valeur comptable nette en fin d’exercice
1
2
3
… n
Il existe alors pour l’entreprise deux méthodes pour définir le montant de leur amortissement annuel : la méthode dite de l’amortissement linéaire et la méthode dite de l’amortissement progressif.
1. La méthode de l’amortissement linéaire
Cette méthode est aussi appelée méthode de l’amortissement constant dans le sens ou le montant de l’annuité d’amortissement reste stable tout au long de la durée de vie prévue pour le bien amorti. Cette méthode d’amortissement linéaire est autorisé par la législation fiscale et constitue le système dit de droit commun en ce sens qu’il peut s’appliquer à l’ensemble des immobilisations considérées comme amortissables.
1.1 Principe de calcul de l’annuité d’amortissement
On fixe en préalable la durée d’utilisation de l’immobilisation amortissable et on calcul l’annuité fixe d’amortissement annuel en faisant le rapport entre la valeur d’acquisition de l’immobilisation et la durée d’utilisation du bien (évaluée en n années).
Soit :
Annuité d’amortissement = valeur d’origine du bien / nombre d’années d’utilisation
Le taux d’amortissement linéaire est donc égal à 100 % / n années.
Cf : exemple d’application
1.2 Problème éventuel concernant le calcul de la première annuité
La comptabilité cherche à présenter le bilan de l’entreprise selon le principe de la sincérité des comptes. Or, il n’est pas certain que l’entreprise va acheter l’immobilisation qu’elle souhaite amortir le premier jour de son exercice fiscal. Si par exemple, l’entreprise achète une immobilisation le 1er juillet, il apparaît illogique qu’elle passe un amortissement sur cette machine pour l’ensemble de l’année en cours puisqu’elle n’aura utilisé en réalité ce bien que pendant 6 mois. Pour fournir une image fidèle de la situation de l’entreprise, le calcul de la première annuité d’amortissement va donc prendre en compte la durée réelle d’utilisation de l’immobilisation en utilisant le principe du « prorata temporis ».
Pour calculer ce « prorata temporis », l’administration fiscale considère qu’une année se décompose en 12 mois de 30 jours.
La première annuité d’amortissement sera donc pondérée par un coefficient relatif à ce « prorata temporis » qui est défini de la manière suivante :
Première annuité = annuité d’amortissement linéaire * (n jours / 360)
Avec n = nombres de jours d’utilisation de l’immobilisation au cours du premier exercice calculé à partir de la date exacte de mise en service de l’immobilisation (qui est souvent différente de la date d’acquisition).
En conséquence, l’entreprise amortira l’immobilisation non pas sur n années mais sur n+1 année. Cette année supplémentaire permettra d’amortir l’immobilisation de la part de l’annuité d’amortissement non prise en compte la première année.
Cf : exemple d’application
2. La méthode de l’amortissement dégressif
Contrairement à la méthode du taux d’amortissement linéaire, la méthode du taux d’amortissement dégressif rend variable l’annuité d’amortissement dans le temps. Ceci peut être rendu nécessaire quand la durée réelle d’utilisation d’une immobilisation apparaît généralement comme moins élevée que la durée prévue par l’Administration fiscale. Le taux d’amortissement linéaire est alors pondéré par un coefficient multiplicateur défini par le régime de droit commun qui varie selon la durée normale d’utilisation du bien.
Taux retenus dans le cadre d’un amortissement dégressif :
Durée normale d’utilisation
Coefficient fiscal multiplicateur
Entre 3 et 4 ans
1,5
Entre 5 et 6 ans
2,0
Supérieur à 6 ans
2,5
Le taux d’amortissement dégressif est donc égal à :
Taux d’amortissement dégressif = taux d’amortissement linéaire * coefficient fiscal
Ce type d’amortissement progressif comporte certaines particularités :
La prise en compte du « prorata temporis » se fait toujours sur la base du premier jour du mois ou l’immobilisation est acquise (et non pas mise en service).
La méthode de l’amortissement progressif ne s’applique pas à la durée totale d’utilisation de l’immobilisation. C’est le principe de l’amortissement linéaire qui s’applique dès que le taux linéaire (calculé sur le nombre d’année restant à couvrir) devient supérieur au taux dégressif retenu.
Dans le cas de la prise en charge du « prorata temporis », le nombre d’années d’annuités reste toujours égal à la durée de vie prévue de l’immobilisation.
Cf : exemple d’application
Cette méthode d’amortissement a comme conséquence d’accroître la charge d’amortissement de l’entreprise les premières années par rapport à la mise en application de la méthode de l’amortissement linéaire. Cette différence, qui ne le résultat que de jeux d’écritures reflétant des politiques d’amortissement différentes pourrait nuie à la comparaison des bilans des entreprises entre elles. La législation fiscale limite donc l’utilisation de la méthode dégressive à un nombre limité de cas :
les biens d’équipement industriels
les équipement mobiliers et immobiliers utilisés dans l’hôtellerie
les immeubles industriels de construction légère
certains matériels de bureau
Il faut par ailleurs que ces immobilisations aient été acquises neuves et non pas d’occasion.
1. Traitement comptable des amortissements
Comme nous l’avons vu, l’enregistrement d’un amortissement traduit un appauvrissement de l’entreprise et la constatation dans ses comptes d’une charge supplémentaire venant amoindrir son résultat de l’exercice.
De fait, l’enregistrement de l’amortissement va donc concerner un compte de classe 2 (puisque l’amoindrissement d’un élément de l’actif concerne les immobilisations) et un compte de classe 6 (compte de charge).
Plus précisément on enregistrera les amortissements dans les comptes de classe :
28 : « amortissement des immobilisations » qui se subdivise de la même manière que les comptes de classe 2 correspondants. (si on amorti un bien enregistré dans le compte 213, on utilisera donc le compte 2813).
681 : « dotations aux amortissements et provisions » pour faire apparaître la charge liée à cette provision.
681
28
Date
dotations aux amortissements
amortissement des immobilisations
amortissement actif immobilisé
Le compte 681 étant un compte de charge, il sera débité, tandis que le compte 28 sera crédité puisqu’il constate un appauvrissement de l’entreprise.
Cf : exemple d’application
2. Traitement comptable des provisions
Le traitement comptable de la provision variera selon le type d’actif concerné.
2.1 Cas des titres
L’enregistrement de la provision doit traduire un alourdissement des charges financières pour l’entreprise et doit par ailleurs amoindrir la valeur des titres concernés.
Plus précisément on enregistrera la provision dans les comptes de classe :
29 : « provisions pour dépréciation des immobilisations » qui se subdivise de la même manière que les comptes de classe 2 correspondants. (exemple : pour des titres de participations enregistrés au compte 261, on utilisera le compte 2961).
686 : « dotations aux amortissements et provisions financières» pour faire apparaître la charge liée à cette provision et le fait que celle-ci est liée à un actif financier du bilan.
686
29
Date
DAP financières
Provision pour dépréciation des immob.
provision sur titres immobilisés
2.2 Cas des stocks
Le principe est exactement le même que pour les titres financiers sauf que cette fois-ci, les éléments de l’actif du bilan provisionnés sont des comptes de classe 3 (compte des stock et en-cours).
Plus précisément on enregistrera la provision dans les comptes de classe :
39 : « provisions pour dépréciation des stocks et en-cours » qui se subdivise de la même manière que les comptes de classe 3 correspondants. (exemple : pour des stocks de matières premières enregistrés au compte 31, on utilisera le compte 391).
68173 : « dotations aux provisions sur dépréciation des actifs circulants » pour faire apparaître la charge liée à cette provision et le fait que celle-ci est liée à un actif financier du bilan.
68173
39
Date
DAP sur dépréciation des actifs circulants
provisions pour dépréciation des stocks et en-cours
provision sur stocks et en-cours
2.3 Cas des créances clients
Il faudra ici opérer en deux étapes.
tout d’abord, constater le changement de statut de la créance client concernée qui devient en comptabilité ce que l’on appelle une créance douteuse.
ensuite, enregistrer la provision correspondant à la perte de valeur probable de la créance.
416
411
Date
Client douteux ou litigieux
Créance clients
Enregistrement client douteux
Total TTC
Total TTC
Pour changer le statut de la créance, on enregistre le montant nominal de la créance concernée TTC dans le compte 416 (compte de tiers) et on annule l’enregistrement de cette créance dans son compte initial 411.
Par la suite, on enregistre la provision venant en déduction de la valeur de la créance douteuse de la même manière que pour les autres provisions.
Plus précisément on enregistrera la provision dans les comptes de classe :
491 : « provisions pour dépréciation des comptes clients ».
68174 : « dotations aux provisions sur dépréciation des actifs circulants » pour faire apparaître la charge liée à cette provision et le fait que celle-ci est liée à un actif financier du bilan.
Lors de sa création, l'entreprise "Tertiales" a enregistré un certain nombre d'écritures qui se sont traduites par l'édification d'un compte de résultat et d'un compte de bilan suivants :
Bilan "Tertiales"
Actif
Passif
215
Machine
15 000
101
Capital
10 000
411
Client
1 850
120
résultat
1 100
164
emprunt
25 000
512
Banque
24250
401
fournisseur
5000
Total Actif
41 100
Total Passif
41 100
Compte de résultat
Charges
Produits
compte
intitulé
Montant
compte
intitulé
Montant
601
Achat matières premières
5 000
701
Ventes
7850
641
rémunérations
1 000
606
Achats non stockés
750
Bénéfice
1 100
Total
7 850
Total
7 850
L'entreprise constate alors qu'elle dispose d'une immobilisation inscrite dans le compte 215 qu'elle peut soumettre à amortissement. Le responsable vous demande de présenter les différents tableaux d'amortissement de cette immobilisation selon les différentes méthodes proposées par le plan comptable sachant que l'entreprise a acquis ce bien le 1er juillet et l'a utilisé dès ce jour dans son processus de production.
Voir corrigé :
1. Cas de l’amortissement linéaire sans prorata temporis
1.1 détermination du tableau d’amortissement
Les éléments suivants doivent être pris en compte :
la valeur comptable d’acquisition du bien : qui est ici de 15 000 euros H.T.
la durée d’utilisation du bien : qui est de 10 ans selon la classification fournie par l'Administration fiscale
On peut alors définir le taux d’amortissement linéaire appliqué à cette immobilisation qui sera de :
Taux d’amortissement linéaire = 100 % / n = 100 % / 10 = 10 % (par an)
Ce qui veut dire que l’entreprise va amortir l’immobilisation sur la base d’une annuité d’amortissement égale à 10 % de la valeur d’acquisition de l’immobilisation, soit 10 % de 15000 euros.
Montant de l'annuité d'amortissement = valeur d'enregistrement du bien * taux d'amortissement linéaire
= 15 000 * 10 %
= 1 500 euros (par an)
On peut alors dresser le plan d’amortissement de la machine qui sera le suivant :
Année
Valeur comptable de début d’exercice
Annuité d’amortissement
Amortissements cumulés
Valeur comptable nette en fin d’exercice
1
15 000
1 500
1 500
13 500
2
13 500
1 500
3 000
12 000
3
12 000
1 500
4 500
10 500
4
10 500
1 500
6 000
9 000
5
9 000
1 500
7 500
7 500
6
7 500
1 500
9 000
6 000
7
6 000
1 500
10 500
4 500
8
4 500
1 500
12 000
3 000
9
3 000
1 500
13 500
1 500
10
1 500
1 500
15 000
0
Constats :
la valeur comptable en début d'exercice est bien égales à la valeur d'enregistrement de l'immobilisation H.T. soit 15 000 euros ;
l'annuité d'amortissement est la même chaque année ;
à la fin de la période normale d'utilisation du bien, l'immobilisation est amortie pour un montant égal à sa valeur d'enregistrement H.T. (soit 15 000 euros) ;
la valeur comptable nette est donc nulle au bout des 10 années pendant lesquelles l'entreprise procède à l'amortissement de son immobilisation.
1.2 Enregistrement de l'amortissement pour la première annuité
Suite à cette opération, l'entreprise "Tertiales" devrait donc enregistrer dans ses comptes en fin d'exercice l'écriture suivante :
681
2815
Fin année 1
DAP
Amortissement matériel
Amortissement linéaire sans prorata
1 500.00
1 500.00
1.3 Conséquence sur la situation patrimoniale de l'entreprise
L'enregistrement de cette opération aura des conséquences et sur le compte de résultat (puisqu'un compte de classe 6 a été mouvementé) et sur le bilan de l'entreprise (modification du résultat de l'exercice et dépréciation de la valeur du bien immobilisé).
Compte de résultat
Charges
Produits
compte
intitulé
Montant
compte
intitulé
Montant
601
Achat matières premières
5 000
701
Ventes
7850
606
Achats non stockés
750
641
rémunérations
1 000
681
DAP
1 500
Perte
400
Total
8 250
Total
8 250
Bilan
Actif
Passif
compte
Valeur brute
Amortissements
Valeur nette
compte
Montant
215
Machine
15 000
1 500
13 500
101
Capital
10 000
411
Client
1 850
0
1 850
120
résultat
(400)
164
emprunt
25 000
512
Banque
24 250
0
24 250
401
fournisseur
5 000
Total Actif
41 100
1 500
39 600
Total Passif
39 600
Constats :
l'enregistrement d'une charge supplémentaire dans les comptes de l'entreprise conduit celle-ci a faire apparaître une perte pour l'exercice en cours de 400 euros alors qu'avant l'écriture d'amortissement, le résultat était bénéficiaire de 1 100 euros.
la présentation du bilan fait bien apparaître maintenant la dépréciation du bien immobilisé lié à son utilisation puisque la valeur nette de la machine ressort à 13 500 euros après prise en compte de l'annuité d'amortissement (la somme inscrite au compte 2815 vient en déduction de la valeur brute de la machine correspondant à son coût d'acquisition H.T.)
le total du bilan de l'entreprise se trouve diminué d'un montant équivalent au montant de l'annuité d'amortissement enregistrée pour la machine (soit 1 500 euros).
le total du passif du bilan est égal au total de l'actif net du bilan (soit 39 600 euros) et le résultat étant négatif (perte de 400 euros), il est représenté par un montant entre parenthèse ce qui signifie que cette valeur viendra en soustraction lors de la détermination du total du passif du bilan..
2. cas de l’amortissement linéaire sans prorata temporis
2.1 Détermination de la première annuité d'amortissement avec "prorata temporis"
L’entreprise « Tertiales » met en service la machine le 1er juillet de l’année en cours.
Elle doit donc intégrer dans son tableau d’amortissement la prise en compte du « prorata temporis ». Elle n’utilise alors la machine que pendant 6 mois pleins c’est-à-dire que durant 180 jours (6 mois * 30 jours).
La première annuité d’amortissement est donc égale à :
Annuité d’amortissement linéaire * (180 / 360) = 1 500 * 0.5 = 750.
De plus, l'amortissement du bien se fera non plus sur une période de 10 ans (comme prévu par l'Administration fiscale) mais sur un période de 11 ans afin de pouvoir amortir le solde de la première annuité non pris en compte du fait de l'existence d'un "prorata temporis".
Le nouveau tableau d’amortissement est donc le suivant :
Année
Valeur comptable de début d’exercice
Annuité d’amortissement
Amortissements cumulés
Valeur comptable nette en fin d’exercice
1
15 000
750
750
14 250
2
14 250
1 500
2 250
12 750
3
12 750
1 500
3 750
11 250
4
11 250
1 500
5 250
9 750
5
9 750
1 500
6 750
8 250
6
8 250
1 500
8 250
6 750
7
6 750
1 500
9 750
5 250
8
5 250
1 500
11 250
3 750
9
3 750
1 500
12 750
2 250
10
2 250
1 500
14 250
750
11
750
750
15 000
0
Constats :
le tableau d'amortissement contient bien 11 années et non pas 10 du fait de l'existence d'un "prorata temporis"
la dernière annuité d'amortissement est égale à la valeur d'une annuité d'amortissement linéaire complète moins la part de la première annuité prise en compte la première année. Soit : dernière annuité = annuité linéaire complète - annuité de l'année1 = 1 500 - 750 = 750
le bien est entièrement amorti à la fin de la dernière année.
2.2 Enregistrement de l'amortissement pour la première annuité
Suite à cette opération, l'entreprise "Tertiales" devrait donc enregistrer dans ses comptes en fin d'exercice l'écriture suivante :
681
2815
Fin année 1
DAP
Amortissement matériel
Amortissement linéaire avec prorata
750.00
750.00
2.3 conséquence sur la situation patrimoniale de l'entreprise
Compte de résultat
Charges
Produits
compte
intitulé
Montant
compte
intitulé
Montant
601
Achat matières premières
5 000
701
Ventes
7850
606
Achats non stockés
750
641
rémunérations
1 000
681
DAP
750
Bénéfice
350
Total
7 850
Total
7 850
Bilan
Actif
Passif
compte
Valeur brute
Amortissements
Valeur nette
compte
Montant
215
Machine
15 000
750
14 250
101
Capital
10 000
411
Client
1 850
0
1 850
120
résultat
350
164
emprunt
25 000
512
Banque
24 250
0
24 250
401
fournisseur
5 000
Total Actif
41 100
750
40 350
Total Passif
40 350
Constats :
la DAP n'est plus que de 750 euros ce qui se traduit par un total de charges pour l'entreprise de 7 500 euros contre 7 850 euros de produits. L'entreprise redevient alors bénéficiaire pour un montant de 350 euros.
la dépréciation du bien n'est plus la première année que de 750 euros, donc le total du bilan au passif et à l'actif (net) ressort à 40 350 euros.
1. méthode de l’amortissement dégressif sans "prorata temporis"
1.1 Détermination du tableau d’amortissement
Il faut tenir compte des éléments suivants :
durée d’utilisation prévue du bien : 10 ans
coefficient fiscal appliquée à cette immobilisation : 2,5 (car durée supérieure à 6 ans)
valeur d’acquisition de l’immobilisation : 15 000 euros
Détermination du taux d’amortissement linéaire :
Taux d’amortissement linéaire = 100 % / 10 = 10 % (par an)
Détermination du taux d’amortissement progressif :
Taux d’amortissement progressif = taux d’amortissement linéaire * coefficient fiscal
= 10 % * 2,5
= 25 %
Détermination du mode d’amortissement par année :
Année
Taux d’amortissement dégressif
Taux d’amortissement linéaire
1
25 %
10 % (100 % / 10)
2
25 %
11 % (100 % / 9)
3
25 %
12,5 % (100 % / 8)
4
25 %
14 % (100 % / 7)
5
25 %
16,6 % (100 % / 6)
6
25 %
20 % (100 % / 5)
7
25 %
25 % (100 % / 4)
8
25 %
33,3 % (100 % / 3)
9
25 %
33 %
10
25 %
33 %
Constats :
Le taux d'amortissement linéaire varie chaque année car il est défini en fonction du nombre d'années au cours desquelles le bien immobilisé sera encore amorti (y compris l'année en cours).
La 8ème année, le taux d'amortissement linéaire devenant supérieur au taux d'amortissement dégressif, il sera alors repris pour l'ensemble des années donnant encore lieu à un amortissement pour le bien immobilisé.
On peut alors dresser le plan d’amortissement de la machine qui sera le suivant :
Année
Valeur comptable de début d’exercice
Annuité d’amortissement
Amortissements cumulés
Valeur comptable nette en fin d’exercice
1
15 000
3 750
3 750
11 250
2
11 250
2 813
6 563
8 438
3
8 438
2 109
8 672
6 328
4
6 328
1 582
10 254
4 746
5
4 746
1 187
11 440
3 560
6
3 560
890
12 330
2 670
7
2 670
667
12 998
2 002
8
2 002
667
13 665
1 335
9
1 335
667
14 332
668
10
668
668
15 000
0
Constats :
pour les 7 premières années, l'annuité d'amortissement varie du fait de l'utilisation de la méthode du taux d'amortissement dégressif.
pour les années 8, 9 et 10, le calcul de l'annuité repose sur la méthode de l'annuité linéaire selon le taux d'amortissement linéaire défini précédemment et qui s'élève à 33,33 %. Ce taux s'applique alors à la valeur comptable nette en début d'exercice de l'année 8 qui est de 2002 euros. Pour les années 8, 9 et 10, l'annuité linéaire est donc de 2002 * 33,33 % soit 667,33 euros (arrondi à 667 euros).
la dernière annuité correspond à 668 euros du fait qu'ayant arrondi les annuités précédentes, il est nécessaire la dernière année d'amortir le bien du montant égal à sa valeur comptable de début d'exercice pour que le total des amortissements corresponde bien à la valeur comptable d'enregistrement de l'immobilisation.
1.2 Enregistrement de l'amortissement pour la première annuité
Suite à cette opération, l'entreprise "Tertiales" devrait donc enregistrer dans ses comptes en fin d'exercice l'écriture suivante :
681
2815
Fin année 1
DAP
Amortissement matériel
Amortissement dégressif sans prorata
3 750.00
3 750.00
1.3 Conséquence sur la situation patrimoniale de l'entreprise
L'enregistrement de cette opération aura des conséquences et sur le compte de résultat (puisqu'un compte de classe 6 a été mouvementé) et sur le bilan de l'entreprise (modification du résultat de l'exercice et dépréciation de la valeur du bien immobilisé).
Compte de résultat
Charges
Produits
compte
intitulé
Montant
compte
intitulé
Montant
601
Achat matières premières
5 000
701
Ventes
7850
606
Achats non stockés
750
641
rémunérations
1 000
681
DAP
3 750
Perte
2 650
Total
10 500
Total
10 500
Bilan
Actif
Passif
compte
Valeur brute
Amortissements
Valeur nette
compte
Montant
215
Machine
15 000
3 750
11 250
101
Capital
10 000
411
Client
1 850
0
1 850
120
résultat
(2 650)
164
emprunt
25 000
512
Banque
24 250
0
24 250
401
fournisseur
5 000
Total Actif
41 100
3 750
37 350
Total Passif
37 350
Constats :
la dotation aux amortissements ayant été de 3 750 euros, le compte de résultat fait ressortir une perte pour l'année en cours de 2 650 euros( total des charges 10 500 euros - total des produits 7 850 euros).
le total de l'actif net du bilan et du passif du bilan ressortent à 37 350 euros du fait notamment de la prise en compte d'un résultat négatif (perte) qui vient en déduction du total du passif (le chiffre apparaît entre parenthèses).
2. méthode de l’amortissement dégressif avec "prorata temporis"
Rappel :
Dans le cas de l'amortissement dégressif, le "prorata temporis" débute à la date d'acquisition du bien amortissable.
La durée d'amortissement du bien immobilisé reste la durée normale d'utilisation du bien ce qui signifie que la part de la première annuité non prise en compte par le "prorata temporis" ne donnera pas lieu à un amortissement particulier.
2.1 Détermination du tableau d’amortissement
Les modalités de détermination du tableau d'amortissement ne changent pas sauf pour la première année. Dans ce cas, l'annuité d'amortissement dégressif qui était comme nous l'avons vu précédemment de 3 750 euros pour l'année complète doit maintenant être pondérée en fonction de la durée réelle d'utilisation du bien dans l'entreprise. Le bien ayant été acquis le 1er juillet de l'année en cours, la première annuité sera donc égale à :
Montant de la première annuité * (nombre de jours d'utilisation / 360) = 3 750 * (180 / 360 ) = 1 875 euros.
Si on prend en compte le calcul du « prorata temporis », on aboutit alors au tableau suivant concernant l’amortissement dégressif de la machine :
Année
Valeur comptable de début d’exercice
Annuité d’amortissement
Amortissements cumulés
Valeur comptable nette en fin d’exercice
1
15 000
1 875
1 875
13 125
2
13 125
3 281
5 156
9 844
3
9 844
2 461
7 617
7 383
4
7 383
1 846
9 463
5 537
5
5 537
1 384
10 847
4 153
6
4 153
1 038
11 885
3 115
7
3 115
779
12 664
2 336
8
2 336
779
13 443
1 557
9
1 557
779
14 222
778
10
778
778
15 000
0
Constats :
le tableau d'amortissement conserve un total de 10 années ;
la première annuité n'est plus que de 1 875 euros compte tenu de la prise en compte du "prorata temporis" ;
pour les années 8, 9 et 10, le calcul de l'annuité repose sur la méthode de l'annuité linéaire selon le taux d'amortissement linéaire défini précédemment et qui s'élève à 33,33 %. Ce taux s'applique alors à la valeur comptable nette en début d'exercice de l'année 8 qui est de 2 336 euros. Pour les années 8, 9 et 10, l'annuité linéaire est donc de 2336 * 33,33 % soit 778,66 euros (arrondi à 779 euros).
2.2 Enregistrement de l'amortissement pour la première annuité
Suite à cette opération, l'entreprise "Tertiales" devrait donc enregistrer dans ses comptes en fin d'exercice l'écriture suivante :
681
2815
Fin année 1
DAP
Amortissement matériel
Amortissement dégressif sans prorata
1 875.00
1 875.00
2.3 Conséquence sur la situation patrimoniale de l'entreprise
L'enregistrement de cette opération aura des conséquences et sur le compte de résultat (puisqu'un compte de classe 6 a été mouvementé) et sur le bilan de l'entreprise (modification du résultat de l'exercice et dépréciation de la valeur du bien immobilisé).
Compte de résultat
Charges
Produits
compte
intitulé
Montant
compte
intitulé
Montant
601
Achat matières premières
5 000
701
Ventes
7850
606
Achats non stockés
750
641
rémunérations
1 000
681
DAP
1 875
Perte
775
Total
8 625
Total
8 625
Bilan
Actif
Passif
compte
Valeur brute
Amortissements
Valeur nette
compte
Montant
215
Machine
15 000
1 875
13 125
101
Capital
10 000
411
Client
1 850
0
1 850
120
résultat
(775)
164
emprunt
25 000
512
Banque
24 250
0
24 250
401
fournisseur
5 000
Total Actif
41 100
1 875
39 225
Total Passif
39 225
Constats :
la dotation aux amortissements ayant été de 1 875 euros, le compte de résultat fait ressortir une perte pour l'année en cours de 775 euros( total des charges 8 625 euros - total des produits 7 850 euros) ;
le total de l'actif net du bilan et du passif du bilan ressortent à 39 225 euros du fait notamment de la prise en compte d'un résultat négatif (perte) qui vient en déduction du total du passif (le chiffre apparaît entre parenthèses).
Une entreprise du secteur industriel décide d’acquérir du matériel informatique pour un total de 18 000 euros H.T. soit 21 528 euros T.T.C. le 1er avril 2003.
Compte tenu du temps nécessaire à son installation, ce matériel ne sera réellement utilisable que le 15 avril 2003.
Présentez le plan d’amortissement de ce matériel selon les différentes méthodes proposées par le plan comptable général.
Corrigé :
1. cas de l’amortissement linéaire sans prorata temporis
1.1 Détermination du tableau d’amortissement
Les éléments suivants doivent être pris en compte :
la valeur comptable d’acquisition du bien : qui est ici de 18 000 euros H.T.
la durée d’utilisation du bien : qui est de 10 ans selon la classification fournie par l'Administration fiscale.
On peut alors définir le taux d’amortissement linéaire appliqué à cette immobilisation qui sera de :
Taux d’amortissement linéaire = 100 % / n
= 100 % / 10
= 10 % (par an)
Ce qui veut dire que l’entreprise va amortir le matériel informatique sur la base d’une annuité d’amortissement égale à 10 % de la valeur d’acquisition de l’immobilisation, soit 10 % de 18 000 euros.
Annuité d'amortissement = valeur du bien * taux d'amortissement linéaire
= 18 000 * 10 %
= 1 800 euros (par an)
On peut alors dresser le plan d’amortissement de la machine qui sera le suivant :
Année
Valeur comptable de début d’exercice
Annuité d’amortissement
Amortissements cumulés
Valeur comptable nette en fin d’exercice
1
18000
1800
1800
16200
2
16200
1800
3600
14400
3
14400
1800
5400
12600
4
12600
1800
7200
10800
5
10800
1800
9000
9000
6
9000
1800
10800
7200
7
7200
1800
12600
5400
8
5400
1800
14400
3600
9
3600
1800
16200
1800
10
1800
1800
18000
0
Constats :
la valeur comptable en début d'exercice est bien égales à la valeur d'enregistrement de l'immobilisation H.T. soit 18 000 euros ;
l'annuité d'amortissement est la même chaque année ;
à la fin de la période normale d'utilisation du bien, l'immobilisation est amortie pour un montant égal à sa valeur d'enregistrement H.T. (soit 18 000 euros) ;
la valeur comptable nette est donc nulle au bout des 10 années pendant lesquelles l'entreprise procède à l'amortissement de son immobilisation.
1.2 Enregistrement de l'amortissement pour la première annuité
Suite à cette opération, l'entreprise devrait donc enregistrer dans ses comptes en fin d'exercice l'écriture suivante :
681
28183
Fin année 1
DAP
Amortissement matériel
Amortissement linéaire sans prorata
1 800.00
1 800.00
2. cas de l’amortissement linéaire avec prorata temporis
2.1 Détermination de la première annuité d'amortissement avec "prorata temporis"
L’entreprise achète le matériel le 1er avril mais ne le met en service réellement que le 15 avril. Le « prorata temporis » est donc déterminé à partir du 15 avril.
Elle n’utilise donc réellement le matériel que pendant 8 mois et 15 jours soit 255 jours au total : (8*30)+15
La première annuité d’amortissement est donc égale à :
Annuité d’amortissement linéaire * (255 / 360) = 1 800 * (255 / 360) = 1425.
De plus, l'amortissement du bien se fera non plus sur une période de 10 ans (comme prévu par l'Administration fiscale) mais sur un période de 11 ans afin de pouvoir amortir le solde de la première annuité non pris en compte du fait de l'existence d'un "prorata temporis".
Le nouveau tableau d’amortissement est donc le suivant :
Année
Valeur comptable de début d’exercice
Annuité d’amortissement
Amortissements cumulés
Valeur comptable nette en fin d’exercice
1
18000
1275
1275
16725
2
16725
1800
3075
14925
3
14925
1800
4875
13125
4
13125
1800
6675
11325
5
11325
1800
8475
9525
6
9525
1800
10275
7725
7
7725
1800
12075
5925
8
5925
1800
13875
4125
9
4125
1800
15675
2325
10
2325
1800
17475
525
11
525
525
18000
0
Constats :
le tableau d'amortissement contient bien 11 années et non pas 10 du fait de l'existence d'un "prorata temporis" ;
la dernière annuité d'amortissement est égale à la valeur d'une annuité d'amortissement linéaire complète moins la part de la première annuité prise en compte la première année.
Soit :
Dernière annuité = annuité linéaire - annuité de l'année1 = 1800 – 1275 = 525
le bien est entièrement amorti à la fin de la dernière année.
2.2 Enregistrement de l'amortissement pour la première annuité
Suite à cette opération, l'entreprise devrait donc enregistrer dans ses comptes en fin d'exercice l'écriture suivante :
681
28183
Fin année 1
DAP
Amortissement matériel
Amortissement linéaire avec prorata
1 275.00
1 275.00
1. Méthode de l’amortissement dégressif sans "prorata temporis"
1.1 Détermination du tableau d’amortissement
Il faut tenir compte des éléments suivants :
- durée d’utilisation prévue du bien : 10 ans
- coefficient fiscal appliquée à cette immobilisation : 2,5 (car durée supérieure à 6 ans)
- valeur d’acquisition de l’immobilisation H.T. : 18 000 euros
Détermination du taux d’amortissement linéaire :
Taux d’amortissement linéaire = 100 % / 10 = 10 % (par an)
Détermination du taux d’amortissement progressif :
Taux d’amortissement progressif = taux linéaire * coefficient fiscal
= 10 % * 2,5
= 25 %
Détermination du mode d’amortissement par année :
Année
Taux d’amortissement dégressif
Taux d’amortissement linéaire
1
25 %
10 % (100 % / 10)
2
25 %
11 % (100 % / 9)
3
25 %
12,5 % (100 % / 8)
4
25 %
14 % (100 % / 7)
5
25 %
16,6 % (100 % / 6)
6
25 %
20 % (100 % / 5)
7
25 %
25 % (100 % / 4)
8
25 %
33,3 % (100 % / 3)
9
25 %
33 %
10
25 %
33 %
Constats :
Le taux d'amortissement linéaire varie chaque année car il est défini en fonction du nombre d'années au cours desquelles le bien immobilisé sera encore amorti (y compris l'année en cours).
La 8ème année, le taux d'amortissement linéaire devenant supérieur au taux d'amortissement dégressif, il sera alors repris pour l'ensemble des années donnant encore lieu à un amortissement pour le bien immobilisé.
On peut alors dresser le plan d’amortissement de la machine qui sera le suivant :
Année
Valeur comptable de début d’exercice
Annuité d’amortissement
Amortissements cumulés
Valeur comptable nette en fin d’exercice
1
18000
4500
4500
13500
2
13500
3375
7875
10125
3
10125
2531
8 672
7594
4
7594
1898
10 254
5695
5
5695
1424
11 440
4271
6
4271
1068
12 330
3204
7
3204
801
12 998
2403
8
2403
801
13 998
1602
9
1602
801
14 998
801
10
801
801
15 998
0
Constats :
pour les 7 premières années, l'annuité d'amortissement varie du fait de l'utilisation de la méthode du taux d'amortissement dégressif ;
pour les années 8, 9 et 10, le calcul de l'annuité repose sur la méthode de l'annuité linéaire selon le taux d'amortissement linéaire défini précédemment et qui s'élève à 33,33 %. Ce taux s'applique alors à la valeur comptable nette en début d'exercice de l'année 8 qui est de 2403 euros. Pour les années 8, 9 et 10, l'annuité linéaire est donc de 2403 * 33,33 % soit 801 euros.
1.2 Enregistrement de l'amortissement pour la première annuité
Suite à cette opération, l'entreprise devrait donc enregistrer dans ses comptes en fin d'exercice l'écriture suivante :
681
28183
Fin année 1
DAP
Amortissement matériel
Amortissement dégressif sans prorata
4 500.00
4 500.00
2 / méthode de l’amortissement dégressif avec "prorata temporis"
Rappel :
Dans le cas de l'amortissement dégressif, le "prorata temporis" débute à la date d'acquisition du bien amortissable.
La durée d'amortissement du bien immobilisé reste la durée normale d'utilisation du bien ce qui signifie que la part de la première annuité non prise en compte par le "prorata temporis" ne donnera pas lieu à un amortissement particulier.
2.1 Détermination du tableau d’amortissement
Les modalités de détermination du tableau d'amortissement ne changent pas sauf pour la première année. Dans ce cas, l'annuité d'amortissement dégressif qui était comme nous l'avons vu précédemment de 4 500 euros pour l'année complète doit maintenant être pondérée en fonction de la durée réelle d'utilisation du bien dans l'entreprise. Le bien ayant été acquis le 1er avril de l'année en cours, la première annuité sera donc égale à :
Première annuité = Annuité dégressive * (nombre de jours d'utilisation / 360)
= 4 500 * (270 / 360 ) = 3 375 euros.
Si on prend en compte le calcul du « prorata temporis », on aboutit alors au tableau suivant concernant l’amortissement dégressif de la machine :
Année
Valeur comptable de début d’exercice
Annuité d’amortissement
Amortissements cumulés
Valeur comptable nette en fin d’exercice
1
18000
3375
3375
14625
2
14625
3656
7031
10969
3
10969
2742
8 672
8227
4
8227
2057
10 254
6170
5
6170
1542
11 440
4627
6
4627
1157
12 330
3471
7
3471
868
12 998
2603
8
2603
868
13 998
1735
9
1735
868
14 998
867
10
867
867
15 998
0
Constats :
Le tableau d'amortissement conserve un total de 10 années.
La première annuité n'est plus que de 3 375 euros compte tenu de la prise en compte du "prorata temporis".
Pour les années 8, 9 et 10, le calcul de l'annuité repose sur la méthode de l'annuité linéaire selon le taux d'amortissement linéaire défini précédemment et qui s'élève à 33,33 %. Ce taux s'applique alors à la valeur comptable nette en début d'exercice de l'année 8 qui est de 2 603 euros. Pour les années 8, 9 et 10, l'annuité linéaire est donc de 2336 * 33,33 % soit 867,66 euros (arrondi à 868 euros). Compte tenu de l’arrondi, l’annuité de l’année 10 est ramenée à 867 euros.
2.2 Enregistrement de l'amortissement pour la première annuité
Suite à cette opération, l'entreprise devrait donc enregistrer dans ses comptes en fin d'exercice l'écriture suivante :
681
28183
Fin année 1
DAP
Amortissement matériel
Amortissement dégressif sans prorata
3 375.00
3 375.00
Une entreprise du secteur industriel décide d’acquérir un véhicule à usage professionnel pour un montant H.T. de 11 705 euros soit un montant T.T.C. de 14000 euros le 1er octobre 2003. La voiture est immatriculée seulement 10 jours plus tard et devient utilisable pour l’entreprise uniquement à ce moment.
Présentez le plan d’amortissement de ce véhicule selon les différentes méthodes proposées par le plan comptable général.
Attention : dans le cas des véhicule de tourisme utilisés à des fins professionnelles, le véhicule est enregistré au bilan de l’entreprise à sa valeur T.T.C. et non H.T.
Corrigé :
1. cas de l’amortissement linéaire sans prorata temporis
1.1 Détermination du tableau d’amortissement
Les éléments suivants doivent être pris en compte :
la valeur comptable d’acquisition du véhicule : qui est ici de 14 000 euros T.T.C.
la durée d’utilisation du véhicule : qui est de 5 ans selon la classification fournie par l'Administration fiscale.
On peut alors définir le taux d’amortissement linéaire appliqué à cette immobilisation qui sera de :
Taux d’amortissement linéaire = 100 % / n
= 100 % / 5
= 20 % (par an)
Ce qui veut dire que l’entreprise va amortir le véhicule sur la base d’une annuité d’amortissement égale à 20 % de la valeur d’acquisition de l’immobilisation, soit 20 % de 14 000 euros.
Annuité d'amortissement = valeur du bien * taux d'amortissement linéaire
= 14 000 * 20 %
= 2 800 euros (par an)
On peut alors dresser le plan d’amortissement de la machine qui sera le suivant :
Année
Valeur comptable de début d’exercice
Annuité d’amortissement
Amortissements cumulés
Valeur comptable nette en fin d’exercice
1
14000
2800
2800
11200
2
| 
