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Le PCG appelle "Achats", les biens achetés pour être utilisés au cours d'un processus de production, consommés au premier usage ou être revendus en l'état.
Les ventes constituent le produit de l'activité normale et courante de l'entreprise ; elles correspondent aux ressources acquises par l'entreprise pour le prix des marchandises cédées, des travaux effectués ou des services vendus.
On peut donc dresser la typologie suivante :
ACHATS
VENTES
· 601 Achats de matières premières
· 602 Achats d'autres approvisionnements stockés
· 604 Achats d'études et de prestations de service
· 605 Achats de matériels (1)
· 606 Achats non stockés de matières et fournitures
· 607 Achats de marchandises
701 Ventes de produits finis
702 Ventes de produits intermédiaires
704 Travaux
705 Etudes
706 Prestations de services
707 Ventes de marchandises
708 Produits des activités annexes
(1) à ne pas confondre avec les acquisitions de matériel destiné à être immobilisé comme moyen e production (immobilisation). Il s'agit ici de matériels incorporés dans les produits finis.
Les autres dépenses qui n'ont pas le caractère d'achat stricto sensu sont enregistrées dans les sous comptes 61 Services extérieurs et 62 Autres services extérieurs.
Les achats doivent être justifiés par une facture ; les ventes doivent être justifiées par une facture ou par la bande d'une caisse enregistreuse.
I LES RÈGLES DE BASE DE LA FACTURATION
On distingue :
· les factures de DOIT (factures de vente) ;
· les factures d'AVOIR (factures constatant un retour de marchandises par le client ou une réduction hors facture de DOIT accordée au client).
Fiscalement, tout assujetti à la TVA vendant des biens ou services à un autre assujetti doit délivrer une facture ou un document en tenant lieu. (la facture doit être établie en double exemplaire : un pour le vendeur et un pour le client)
Remarque : un commerçant n'a pas l'obligation de délivrer une facture à un particulier dans le cas où celui-ci règle en espèces.
1°) Les mentions obligatoires sur facture (articles 289 et 242 du code général des impôts)
Sont obligatoires :
- l'identification du vendeur ou prestataire (raison sociale, statut juridique, Numéro RCS et/ou Registre des métiers) ;
- identification du client
- la date de la facture ;
- le numéro de la facture ;
- la date d'échéance ;
- pour chacun des biens livrés ou des services rendus, la quantité, la dénomination précise, le prix unitaire hors taxe et le taux de TVA ;
- les rabais, remises, ristournes accordés ;
- l'escompte accordé ;
- Le montant de l'avance ou de l'acompte éventuellement versé.
Pour une mise à jour immédiate de ces données vous pouvez consulter les cyberpages suivantes :
Remarque 1 : il faut être très prudent en numérotant les factures car l'administration ne tolère pas les numéros manquants.
Remarque 2 : en phase de conception des documents commerciaux qui seront émis par une entreprise, il ne faut pas négliger l'esthétique de la facture car elle contribue elle aussi à véhiculer une certaine image.
2°) La conservation des factures
Le décret comptable de 1986 précise que les factures doivent être conservées 3 ans. La législation fiscale porte cette durée à 6 ans. Le code du commerce annonce 10 ans.
Bref…les factures doivent être classées et conservées chronologiquement.
3°) Les réductions sur factures
Une facture peut comporter des réductions
La remise est une réduction accordée en fonction des quantités achetées ou de la personnalité du client
Le rabais est une réduction accordée pour défaut de qualité , retard ou erreur sur la marchandise livrée
La ristourne est une réduction accordée en fonction d'un niveau de chiffre d'affaire réalisé avec le client concerné.
L'escompte est une réduction accordée pour paiement comptant.
4°) Règles de calculs pour l'élaboration d'une facture
Règle 1 : les réductions commerciales se calculent "en cascade" e t toujours avant la réduction financière
Exemple : si on accorde une remise de 5 % et une remise de 10 %, il n'est pas question d'appliquer un seul taux de remise à 15 %
Règle 2 : Les Rabais Remises et Ristournes sur facture de DOIT ne se comptabilisent pas. Seul le net commercial est pris en compte.
Règle 3 : Une facture d'AVOIR en relation avec une facture de DOIT, doit impérativement tenir compte des conditions initiales de cette facture.
5°) Application
DUPONT (Fournisseur) et DURAND (Client) sont en relation d'affaires. Au cours du mois de novembre, ils ont réalisé les opérations suivantes :
· 10/11/98 : Le Fournisseur DUPONT adresse au client DURAND la facture de DOIT n° 11 :
Marchandises Brut H.T : 30 000 , Remises 5 % et 10 %.. Escompte 1 % TVA 20,60 %..
· 10/11/98 : DURAND retourne pour 5 000 F H.T de marchandises non conformes.
· 16/11/98 : DUPONT adresse à DURAND une facture d'AVOIR n° 1 consécutive au retour de marchandises
· 17/11/98 : DUPONT adresse à DURAND une facture d'AVOIR n° 2 constatant un rabais de 5 % sur le montant net des marchandises conservées
· 18/11/98 : DUPONT adresse à DURAND la facture de DOIT n° 12 : Marchandises Brut H.T : 15 000 , Remise 10 % . TVA 20,60 %.
· 19/11/98 : DUPONT adresse à DURAND une facture d'AVOIR n° 3 constatant un escompte de 1% oublié sur la facture de DOIT n° 12
On peut reconstituer ces opérations dans les documents ci-dessous :
DUPONT 10/11/98
Fact n° : 11 DOIT : DURAND
DUPONT 16/11/98
Av n° : 1 AVOIR: DURAND
DUPONT 17/11/98
Av n° 2 AVOIR: DURAND
Marchandises
30 000,00
Votre retour de mses
5 000,00
Rabais 5 % sur montant
Remise 5 %
- 1 500,00
Remise 5 %
- 250,00
net des marchandises
28 500,00
4 750,00
conservées
Remise 10 %
- 2 850,00
Remise 10 %
- 475,00
(25 650 - 4 275) × 5 %
1 068,75
Net commercial
25 650,00
Net commercial
4 275,00
Escompte 1 %
- 10,69
Escompte 1 %
- 256,50
Escompte 1 %
- 42,75
1 058,06
Net financier
25 393,50
Net financier
4 232,25
TVA 20,60 %
+ 217,96
TVA 20 ,60 %
+ 5 231,06
TVA 20 ,60 %
+ 871,84
Net à votre crédit TTC
1 276,02
Net à payer TTC
30 624,56
Net à votre crédit TTC
5 104,09
DUPONT 18/11/98
Fact n° : 12 DOIT : DURAND
DUPONT 19/11/98
Av n° : 2 AVOIR : DURAND
Marchandises
15 000,00
Escompte oublié
Remise 10 %
- 1500,00
(13 500 × 1 %)
135,00
Net commercial
13 500,00
TVA 20,60
+ 27,81
TVA 20 ,60 %
+ 2 781,00
Net à votre crédit TTC
162,81
Net à payer TTC
16 281,00
La comptabilité de DUPONT (Fournisseur) se présentera ainsi :
10/11/98
411
Clts
30 624,56
665
Escomptes accordés
256,50
707
Vtes de mses
25 650,00
44571
TVA collectée
5 231,06
Fact n° 11 à DURAND
16/11/98
707
Vtes de mses
4 275,00
44571
TVA collectée
871,84
Clts
411
Clts
5 104,09
665
Escomptes accordés
42,75
AV n° 1 à DURAND
17/11/98
709
RRRA
1 068,75
44571
TVA collectée
217 ,96
411
Clts
1 276,02
665
Escomptes accordés
10,69
AV n° 2 à DURAND
18/11/98
411
Clts
16 281,00
707
Vtes de mses
13 500,00
44571
TVA collectée
2 781,00
Fact n° 12 à DURAND
19/11/98
665
Escompte accordé
135,00
44571
TVA collectée
27,81
411
Clients
162,81
AV n° 3 à DURAND
La comptabilité de DURAND (Client) se présentera ainsi :
10/11/98
607
Achats
25 650,00
44566
TVA/ABS
5 231,06
765
Escomptes obtenus
256,50
401
Fournisseurs
30 624,56
DUPONT / sa fact n° 11
16/11/98
765
Escomptes obtenus
42,75
401
Fournisseurs
5 104,09
607
Achats
4 275,00
44566
TVA/ABS
871,84
DUPONT / son AV n° 1
17/11/98
401
Frs
1 276,02
765
Escompte obtenus
10,69
609
RRR0
1 068,75
45566
TVA/ABS
217,96
DUPONT / son AV n° 2
18/11/98
607
Achats de mses
13 500,00
TVA / ABS
2 781,00
401
Fournisseurs
16 281,00
DUPONT /sa fact n° 12
19/11/98
401
Fournisseurs
162,81
765
Escompte obtenu
135,00
44566
TVA / ABS
27,81
DUPONT son AV n° 3
II LES FRAIS DE TRANSPORT
Les factures comportent souvent des frais de transport. Plusieurs situations peuvent se présenter :
- le port est franco
- le port est forfaitaire
- le port est un débours
1°) Le port franco
Le port est franco quand il n'est pas facturé. Cela ne veut pas dire que le prix de vente ne soit pas calculé de façon à couvrir les frais de transport.
2°) Le port forfaitaire
a) Principes
Le port est assuré par le vendeur avec ses propres moyens. Il facture alors un montant forfaitaire car il est difficile de calculer avec précision à priori, le coût de chaque livraison.
Si le contrat de vente est un contrat aux "conditions départ " la TVA sur le port facturé est de 20,60 % quel que soit le taux appliqué aux marchandises
Si le contrat est un contrat aux "conditions arrivée" la TVA sur le port facturé suit le taux appliqué aux marchandises.
b) Application
DUPUY (Fournisseur) et DUVAL (Client) sont en relation d'affaires. L'entreprise DUPUY effectue ses livraisons par ses propres moyens
· Le 15/11/98 DUPUY adresse à son client DUVAL la facture suivante :
DUPUY le 15/11/98
Facture n° 17 DOIT : DUVAL
Marchandises
1 750,00
Remise 5%
- 87,50
Net commercial
1 662,50
Escompte 1 %
- 16,62
Net financier
1 645,88
TVA 5,5 %
+ 90,52
Port forfaitaire
+ 100,00
(dont TVA 20,60 % : 17,08 F)
Net à payer TTC
1 836.40
La comptabilité de DUPUY (Fournisseur) se présentera ainsi :
15/11/98
411
Clients
1 836,40
665
Escomptes accordés
16,62
707
Ventes de mes
1 662,50
7085
Port et frais access (1)
82,92
44571
TVA collectée (2)
107,60
Fact n° 17 à DUVAL
(1) 100 / 1,206 ou 100 - 17,08 = 82,92
(2) 90,52 + 17,08 = 107,60
La comptabilité de DUVAL (Client) se présentera ainsi :
15/11/98
607
Achats
1 662,50
624
Transport de biens…..
82,92
44566
TVA/ABS
107,60
765
Escomptes obtenus
16,62
401
Fournisseurs
1 836,40
DUPUY /sa fact n° 17
3°) Le port déboursé
a) Principes
Le port est dit "port déboursé" ou "débours" lorsque le vendeur facture à l'acheteur des frais de port payés à un transporteur pour le compte de l'acheteur.
Si le contrat de vente est un contrat aux "conditions départ " la TVA sur le port facturé est de 20,60 % quel que soit le taux appliqué aux marchandises
Si le contrat est un contrat aux "conditions arrivée" la TVA sur le port facturé suit le taux appliqué aux marchandises.
b) Application
DUPONT (Fournisseur) et DURAND (Client) sont en relation d'affaires. DUPONT a recours aux services d’un transporteur pour effectuer ses livraisons.
· Le 20/11/98 l'entreprise DUPONT fait appel au SERNAM pour transporter des marchandises chez son client DURAND. Le SERNAM envoie par télécopie la facture ci-dessous :
SERNAM le 20/11/98
Facture n° 40 DOIT : DUPONT
Transport de Marchandises
pour votre compte
200,00
TVA 20,60 %
41,20
Net à payer TTC
241,20
· Le 21/11/98 l’entreprise DUPONT adresse à son client la facture suivante :
DUPONT le 21/11/98
Facture n° V34 DOIT : DURAND
Marchandises
2 000,00
Remise 10 %
- 200,00
Net commercial
1 800,00
Escompte 1%
- 18,00
Net financier
1 782,00
TVA 5,5 %
+ 98,01
1 880,01
Port Débours
+ 200,00
Net à payer TTC
2 080,01
La comptabilité du SERNAM, prestataire de service pour DUPONT se présentera ainsi :
20/11/98
411
Clients
241,20
706
Prestations de services
200,00
44571
TVA collectée
41,20
Fact n° 40 à DUPONT
La comptabilité de DUPONT (Fournisseur) se présentera ainsi :
20/11/98
624
Transport de biens…..
200,00
44566
TVA/ABS
41,20
401
Fournisseurs
241,20
SERNAM / sa fact n° 40
21/11/98
411
Clts
2 080,01
665
Escomptes accordés
18,00
707
Ventes de mses
1 800,00
44571
TVA collectée
98,01
624
Transport de biens
200,00
Fact n° V34 à DURAND
La comptabilité de DURAND (Client) se présentera ainsi :
21/11/98
607
Achats
1 800,00
44566
TVA/ABS
98,01
624
Transport de biens…..
200,00
765
Escomptes obtenus
18,00
401
Fournisseurs
2 080,01
DUPONT / sa fact n° V34
Si DUPONT et DURAND avaient comptabilisé les débours TTC, la facturation aurait été faite ainsi :
DUPONT le 21/11/98
Facture n° V34 DOIT : DURAND
Marchandises
2 000,00
Remise 10 %
- 200,00
Net commercial
1 800,00
Escompte 1%
- 18,00
Net financier
1 782,00
TVA 5,5 %
+ 98,01
1 880,01
Port Débours (dont TVA 41,20)
( + 241,20)
Net à payer TTC
2 121,21
On aurait alors passé les écritures suivantes respectivement chez DUPONT et DURAND :
Comptabilité de DUPONT (Fournisseur) :
21/11/98
411
Clts
2 121,21
665
Escomptes accordés
18,00
707
Vtes de mses
1 800,00
44571
TVA collectée
98,01
624
Transport de biens
200,00
44566
TVA / ABS
41,20
Fact n° V34 à DURAND
Comptabilité de DURAND (Client) :
21/11/98
607
Achats
1 800,00
44566
TVA/ABS (98,01 + 41,20)
139,21
624
Transport de biens…..
200,00
765
Escomptes obtenus
18,00
401
Fournisseurs
2 121,21
DUPONT / sa fact n° V34
II LES AVANCES ET ACOMPTES SUR COMMANDES
Il arrive souvent que l'on soit amené à verser une avance ou un acompte sur commande d'exploitation.
Avances : sommes versées avant tout commencement d'exécution d'une commande ou de travaux.
Acomptes : sommes versées sur justification d'exécution partielle d'une commande ou de travaux.
Exemple : DUBOIS (Fournisseur) et DUTEIL (Client) sont en relation d'affaires.
·
Ch n° 0000787 Date : 20/11/98 Ordre : DUBOIS
Objet : acompte versé sur commande de marchandises
Montant : 1 000 F
Le 20/11/98 DUTEIL adresse à son Fournisseur DUBOIS un chèque de 1 000 F à titre d’acompte sur commande :
· Le 04/12/98 DUBOIS adresse à son client la facture suivante :
DUBOIS le 04/12/98
Facture n° V23 DOIT : DUTEIL
Marchandises
3 000,00
Remise 10 %
- 300,00
Net commercial
2 700,00
TVA 5,5 %
+ 148,50
2 848,50
Votre acompte à déduire
- 1 000,00
Net à payer TTC
1 848,50
DUBOIS (Fournisseur) va passer les écritures suivantes :
20/11/98
512
Banque
1 000,00
4191
Clts -av. et acomptes
1 000,00
reçus /commandes
DUTEIL son Ch n° 0000787
04/12/98
411
Clts
1 848,50
4191
Clts -avances et acomptes reçus /commandes
1 000,00
707
Vtes de mses
2 700,00
44571
TVA collectée
148,50
Fact n° V23 à DUTEIL
DUTEIL (Client) va passer les écritures suivantes :
20/11/98
4091
Frs-avances et acomptes versés/ commandes
1 000,00
512
Banque
2 000,00
Ch n° 0000787 à DUBOIS
04/12/98
607
Achats de marchandises
2 700,00
44566
TVA / ABS
148,50
4091
Frs-avances et acomptes
1 000,00
versés / commandes
401
Fournisseurs
1 848,50
DUTEIL / sa / fact n° V23
IV LES EMBALLAGES COMMERCIAUX
1°) Typologie des emballages
(1) Emballages de faibles valeur unitaire (cartons, sachets papier, plastiques, bouteilles plastique, bouteille verre,……) Ils ne sont pas récupérés et ne font pas l'objet d'une facturation au client. Le prix de vente des marchandises est cependant ajusté de façon à tenir compte du coût des emballages.
(2) Emballages récupérables identifiables unités par unités (conteneurs, tourets, fûts, caisses,..…..) car ils sont numérotés et/ou portent l'identification de l'entreprise propriétaire.
(3) Emballages récupérables non identifiables unité par unité (ex : bouteilles en verre, palettes…..)
Les emballages récupérables peuvent être prêtés, loués, consignés.
a) Plan de comptes.
Pour comptabiliser les achats d'emballages, l'entreprise va utiliser les comptes suivants :
Compte
Précisions
2186 Emballages récupérables)
Cpte pour les emballages récup identifiables
60261 Achats d'emballages perdus
60265 Achats d'emballages récupérables non identifiables
60267 Achats d'emballages à usage mixte
Compte utilisé pour les emballages qui seront indifféremment vendus ou récupérés
b) Comptabilisation des achats d'emballages
Au cours du mois de décembre 1998 l'entreprise DUPONT a réalisé les opérations suivantes en matière d'acquisitions d'emballages :
SUD-EMBALLAGES 03/12/98
Facture n° 186 DOIT : DUPONT
SUD-CONTENEURS 05/12/98
Facture n° 23 DOIT : DUPONT
Emballages carton
800,00
Conteneur BG 670
10 000,00
Palettes
3 000,00
Remise 5 %
- 500,00
Remise 10 %
- 380,00
Total H.T
9 500,00
Net commercial
3 420,00
TVA 20,60 %
+ 1 957,20
Escompte 1%
- 34,20
Net à payer TTC
11 457,00
Net financier
3 385,80
Port forfaitaire H.T
+ 200,00
TOTAL H.T
3 585,80
TVA 20,60 %
+ 738,67
Net à payer TTC
4 324,47
La comptabilisation de ces factures chez DUPONT est la suivante :
03/12/98
60261
Achats d'emballages perdus
800,00
60265
Achats d'emballages récupérables
3 000,00
624
Transport de biens
200,00
44566
TVA/ABS
738,67
765
Escomptes obtenus
34,20
401
Frs
4 324,47
SUD-EMBALLAGES / sa fact n° 186
05/12/98
2186
Emballages récupérables
9 500,00
44562
TVA / Immob.
1 957,20
404
Frs d'immobilisations
11 457,00
SUD-CONTENEURS / sa fact n° 23
2°) Le prêt à titre gratuit des emballages récupérables
Le prêt à titre gratuit des emballages récupérables est sans conséquences sur les écritures comptables. L'entreprise qui prête tient de façon extra-comptable, un inventaire physique des emballages.
3°) La location des emballages récupérables
Le fournisseur va accessoirement indiquer sur le facture de vente que les emballages sont loués. Le montant de la location H.T s'inscrit au crédit du compte 7083 Locations diverses pour le fournisseur et au débit du compte 613 Locations pour le client.
4°) La consignation des emballages
Les emballages sont livrés avec la marchandise au client qui devra les rendre au fournisseur.
Juridiquement la consignation s'analyse comme un prêt à usage : pour inciter le client à rendre les emballages, le fournisseur lui fait payer une certaine somme à la livraison qu'il s'engage à rembourser lors du retour des emballages.
a) La consignation sur la facture.
DUPONT (Fournisseur) et DURAND (Client)
DUPONT le 10/12//98
Facture n° 17 DOIT : DURAND
Marchandises
50 000,00
Remise 10 %
- 5 000,00
Net commercial
45 000,00
Escompte 1%
- 450,00
Net financier
44 550,00
TVA 20,60 %
9 177.30
Total TTC
53 727,30
3 Palettes consignées
300,00
Net à payer TTC
54 027.30
Comptabilité de DUPONT (Fournisseur)
10/12/98
411
Clients
54 027,30
665
Escomptes accordés
450,00
707
Vtes de mses
45 000,00
44571
TVA collectée
9 177,30
4196
Clients-dettes pour
300,00
emballages consignés
Fact n° 71 à DURAND
Comptabilité de DURAND (Client)
10/12/98
607
Achats de mses
45 000,00
44566
TVA/ABS
9 177,30
4096
Frs-créances pour emb. à rendre
300,00
401
Frs
54 027,30
765
Escomptes obtenus
450,00
DUPONT / sa fact n° 71
b) Le retour des emballages consignés
Deux cas de figure peuvent se présenter :
· Les emballages sont repris au prix de consignation.
· Les emballages sont repris à un prix inférieur au prix de consignation.
Premier cas : emballages sont repris au prix de consignation
Le 14/12/98 : DURAND retourne une palette. DUPONT adresse alors la facture d'avoir suivante :
DUPONT le 14/12/98
AV n° 22 AVOIR : DURAND
Votre retour d'une palette consignée
100,00
Net à votre crédit
100,00
Comptabilité de DUPONT (Fournisseur)
14/12/98
4196
Clients-dettes pour emballages consignés
100,00
411
Clients
100,00
AV n° A22 à DURAND
Comptabilité de DURAND (Client)
14/12/98
401
Frs
100,00
4096
Frs-créances pour emb. à rendre
100,00
DUPONT / son AV n° A22
Deuxième cas : les emballages sont repris à un prix inférieur au prix de consignation.
Le 16/12/98 : DURAND retourne la seconde palette qui a subi quelques détériorations. DUPONT décide de reprendre cette palette pour 80 F et adresse alors la facture d'avoir suivante :
DUPONT le 16/12/98
AV n° 23 AVOIR : DURAND
Votre retour d'une palette consignée
Prix de consignation : 100 F
100,00
Abattement (dont TVA à 20,60 ,% : 3 ,42)
- 20,00
Net à votre crédit
80,00
Comptabilité de DUPONT (Fournisseur)
16/12/98
4196
Clients-dettes pour emballages consignés
100,00
7086
Bonis / reprises d'emb.
16,58
consignés
44571
TVA collectée
3,42
411
Clients
80,00
AV n° A23 à DURAND
Comptabilité de DURAND (Client)
16/12/98
401
Frs
80,00
6136
Malis sur emballages
16,58
44566
TVA / ABS
3,42
4096
Frs-créances pour emb. A rendre
100,00
DUPONT / son AV n° A23
c) La non restitution des emballages consignés
Le 19/12/98 : DURAND informe qu'il souhaite conserver la troisième palette . DUPONT adresse alors la facture de DOIT suivante :
DUPONT le 19/12/98
Fact n° 72 DOIT: DURAND
Palette consignée non restituée
82,92
TVA 20,60 %
17,08
Pour régularisation
100,00
Comptabilité de DUPONT (Fournisseur)
19/12/98
4196
Clients-dettes pour emballages consignés
100,00
7088
Cession d'approv.
82,92
44571
TVA collectée
17,08
Fact n° 72 à DURAND
Comptabilité de DURAND (Client)
19/12/98
60265
Achats d'emballages récupérables….
82,92
44566
TVA/ABS
17,08
4096
Frs-créances pour
100,00
emballages à rendre
DUPONT / sa fact n° 72
V POINTS PARTICULIERS
1°) Comptabilisation des livraisons et acquisitions intracommunautaires
Cas d'une livraison intracommunautaire : l'entreprise SUD EXPORT située à Montpellier (France) et la société DUGAN Ltd située à Londres (Royaume Uni) sont en relations d'affaires.
Le 12/11/98 : SUD EXPORT adresse à son client DUGAN la facture suivante :
SUD EXPORT le 12/11/98
BP 234
34 000 Montpellier
FR 4214785124
Facture n° 745 DOIT : DUGAN Ltd
PO BOX 875
LONDON (GB)
UK 324578921
Marchandises
2 000,00 FF
Remise 10 %
- 200,00 FF
Net à payer TTC
1 800,00 FF
Livraison intracommunautaire : éxonérée de TVA
Comptabilité de SUD Export (Fournisseur)
12/11/98
411
Clients
1 800,00
707
Ventes de marchandises
1 800,00
Fact n° 745 à DUGAN Ltd
Cas d'une acquisition intracommunautaire : l'entreprise FEDEX située à Bruxelles (Belgique) et la société ATTIAS située à Montpellier (France) sont en relations d'affaires.
Le 18/11/98 : FEDEX adresse à ATTIAS LA facture suivante :
FEDEX le 18/11/98
BP 11342
B1150 BRUXELLES
BELGIUM
BE 2568795875
Facture n° 98145 DOIT : ATTIAS
34 000 Montpellier
FRANCE
FR 4213145879
Marchandises
9 300,00 FB
Net à payer
9 300,00 FB
Livraison intracommunautaire : exonérée de TVA
Comptabilité de ATTIAS (Client)
18/11/98
607
Achats de marchandises [(9 300 / 100) ´ 16,5]
1 534,50
445662
TVA/ABS intracommunautaire (1 534,50 ´ 0,206)
316,11
401
Fournissseurs
1 534,50
4452
TVA due intracommun
316,11
FEDEX BELGIUM / sa fact n° 98145
2°) Comptabilisation de factures avec TVA sur les encaissements
Rappel : les entreprise de services et du secteur des BTP relèvent du régime de la TVA sur les encaissement ; cela signifie que la TVA est exigible au moment de l'encaissement du prix
Exemple : le Cabinet MORET JP (Consultant en gestion) et l'entreprise BOYER sont en relation d'affaires :
20/11/98 : l'entreprise MORET adresse à son client BOYER la facture suivante :
MORET JP 20/11/98
Fact n° : 11 DOIT : BOYER
Honoraires
5 000,00
TVA 20,60 %
1 030,00
Net à payer TTC
6 030,00
Prestataire de services : TVA payée sur les encaissements
Le 05/12/98 : BOYER adresse un chèque de règlement n° 99543
Comptabilité de MORET (Fournisseur)
20/11/98
411
Clients
6 030,00
706
Prestations de services
5 000,00
4458
TCA à régulariser
1 030,00
Fact n° 11 à BOYER
05/12/98
512
Banque
6 030,00
411
Clients
6 030,00
BOYER / son chèque n° 99543
d°
4458
TCA à régulariser
1 030,00
44571
TVA collectée
Pour solde du compte débité
1 030,00
Comptabilité de BOYER (Client)
20/11/98
626
Honoraires
5 000,00
4458
TCA à régulariser
1 030,00
401
Fournissseurs
6 030,00
MORET / sa fact n° 11
05/12/98
401
Frs
6 030,00
512
Banque
Ch n° 99543 à MORET
6 030,00
d°
44566
TVA / ABS
1 030,00
4458
TCA à régulariser
1 030,00
Pour solde du compte crédité
Remarque : si l'entreprise avait une opté pour la TVA sur les débits ; la TVA aurait été exigible lors de la facturation. On se serait alors retrouvé alors dans les schémas classiques étudiés précédemment.
20/11/98 : l'entreprise MORET adresse à son client BOYER la facture suivante :
MORET JP 20/11/98
Consultant
Fact n° : 11 DOIT : BOYER
Honoraires
5 000,00
TVA 20,60 %
1 030,00
Net à payer TTC
6 030,00
TVA payée sur les débits
Le 05/12/98 : BOYER adresse un chèque de règlement n° 99543
Comptabilité de MORET (Fournisseur)
20/11/98
411
Clients
6 030,00
706
Prestations de services
5 000,00
44571
TVA collectée
1 030,00
Fact n° 11 à BOYER
05/12/98
512
Banque
6 030,00
411
Clients
6 030,00
BOYER / son chèque n° 99543
d°
Comptabilité de BOYER (Client)
20/11/98
626
Honoraires
5 000,00
44566
TVA / ABS
1 030,00
401
Fournissseurs
6 030,00
MORET / sa fact n° 11
05/12/98
401
Frs
6 030,00
512
Banque
Ch n° 99543 à MORET
6 030,00
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