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En dehors des stocks, des créances d'exploitation et hors exploitation et des disponibilités, le schéma ci-dessous résume les principaux éléments d'actif qui peuvent être inscrits au patrimoine de l'entreprise.
Les immobilisations concourent à la production de biens ou services pendant plusieurs exercices ; elles constituent un investissement.
I Les acquisitions d'immobilisations INCORPORELLES ET CORPORELLES
Les immobilisations incorporelles et corporelles sont destinées à servir de façon durable à l'activité de l'entreprise.
1°) Typologie des immobilisations incorporelles et corporelles
TYPOLOGIE DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Compte
Éléments constitutifs
201 Frais d'établissement
Frais de constitution, frais de premier établissement (publicité prospection), frais d'augmentation de capital.
Il s'agit en fait de charges qui sont assimilées fictivement à un emploi durable pour permettre leur étalement sur plusieurs exercices.
203 Frais de recherche et de développement
Frais de recherche autres que les frais de recherche fondamentale et sous la double condition qu'ils correspondent à des projets nettement individualisés et ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale.
Il s'agit également de charges qui sont assimilées fictivement à un emploi durable pour permettre leur étalement sur plusieurs exercices.
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences marques procédés…….
Dépenses faites pour l'avantage que constitue la protection accordée sous certaines conditions à l'inventeur, à l'auteur ou au bénéficiaire du droit d'exploitation d'un brevet, d'une licence, d'une marque, d'un procédé, de droits de propriété littéraire et artistique ou au titulaire d'une concession.
C'est au débit de ce compte que l'on enregistre notamment les acquisitions de logiciels.
206 Droit au bail
Montant versé ou dû au locataire précédent en considération du transfert à l'acheteur des droits résultant tant des conventions que de la législation sur la propriété commerciale.
207 Fonds commercial
Valeur des éléments incorporels qui ne font pas l'objet d'une évaluation et d'une comptabilisation séparée au bilan et qui concourent au maintien et au développement du potentiel de développement de l'entreprise.
En résumé : clientèle, achalandage, droit au bail ne faisant pas l'objet d'une évaluation séparée.
Les immobilisations corporelles sont des éléments matériels :
TYPOLOGIE DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Compte
Éléments constitutifs
211 Terrains
Valeur des terrains dont l'entreprise est propriétaire.
212 Aménagement et installation des terrains
Dépenses faites en vue de l'aménagement des terrains (clôtures mouvements de terre….).
213 Constructions
Bâtiments, installations, aménagements, agencements, ouvrages d'infrastructure.
214 Constructions sur sol d'autrui
Valeur des constructions édifiées sur sol d'autrui
215 Installations techniques matériels et outillages industriels
Installations techniques, matériels et outillages industriels. Agencement et aménagement de ces éléments.
218 Autres immobilisations
corporelles
L'étude des sous compte donne un aperçu significatif :
· 2181 Installations générales, agencements, aménagements divers (incorporés à des immobilisations dont l'entreprise n'est pas propriétaire)
· 2182 Matériel de transport
· 2183 Matériel de bureau et informatique
· 2184 Mobilier.
· 2185 Emballages récupérables
2°) Règles d'évaluation
Lors de leur entrée dans le patrimoine, les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées de la façon suivante :
a) Évaluation des immobilisations incorporelles et corporelles acquises à titre onéreux.
L'évaluation se fait au coût d'acquisition :
Coût
d'acquisition
=
Prix d'achat H.T
+
Frais accessoires d'achat H.T :
· Droits de douane à l'importation ;
· Frais d'installation, montage, mise en service,… ;
· Frais de formation ;
· Frais de transport (pour l'acheminement du bien) ;
· TVA non déductible (1) ;
· Honoraires d'architectes (pour les constructions).
(1) La TVA sur les véhicules de tourisme n'est pas déductible ; elle doit donc être intégrée au coût d'acquisition.
Remarque 1 : les frais d'essai, les droits d'enregistrement, les frais d'actes et les honoraires de notaires ne font pas partie du coût d'acquisition.
Remarque 2 : le petit outillage, le matériel et le mobilier de bureau, les logiciels d'une valeur unitaire hors taxe inférieure à 2 500 F H.T peuvent être comptabilisés comme des charges.
Remarque 3 : les logiciels acquis avec un ordinateur et dont le prix n'a pas été dissocié de ce dernier doivent être comptabilisés au débit du compte 2183.
Remarque 4 : Les travaux d’entretien et réparation sur immobilisations corporelles doivent être comptabilisées de la sorte :
Objectif de la dépense
Comptabilisation
Exemples :
· Maintenir l'immobilisation dans un état normal d'exploitation jusqu'à la fin de sa durée probable de vie.
Comptabilisation en charge quel que soit le montant
· Entretien courant d’un véhicule vidange, révision, changement des pneumatiques,…
(Compte 615 Entretien et réparations )
· Augmenter la valeur de l’immobilisation
· Prolonger la durée de vie probable de l’immobilisation
Comptabilisation dans le compte d’immobilisation concerné
· Échange standard d’un moteur
(Compte 2182 matériel de transport )
· Aménagement d’un véhicule pour les besoins du commerce
(Compte 2182 matériel de transport )
· Remplacement d’une pièce de rechange de valeur importante sur un véhicule
(Compte 2182 matériel de transport )
· Rénovation des locaux de l’entreprise
(Compte 2135 Installations générales,
aménagements et agencements des
constructions)
· Création d’espaces verts
(Compte 212 Installations générales,
aménagements et agencements des
constructions)
b) Évaluation des immobilisations incorporelles et corporelles produites par l'entreprise.
Il s'agit d'évaluer un logiciel, une machine, une construction réalisée par le personnel de l'entreprise.
L'évaluation se fait au coût de production dans le cadre de la comptabilité de gestion.
Coût
de production
=
Coût d'achat des matières utilisées
+ Autres charges directes de production
(main d'œuvre, fournitures,…)
+ Charges indirectes de production
c) Évaluation des immobilisations incorporelles et corporelles reçues à titre gratuit.
L'évaluation se fait à la valeur vénale, autrement dit au prix présumé qu'accepterait d'en donner un acquéreur éventuel.
3°) Comptabilisation
a) Comptabilisation des immobilisations incorporelles et corporelles acquises à titre onéreux
Remarque préalable : à l'image des pratiques relatives aux commandes d'exploitation, les entreprises peuvent verser des avances ou acomptes sur commandes d'immobilisations. Ces sommes sont portées au débit du compte 237 "Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles " ou 238 "Avances et acomptes sur commandes d'immobilisations corporelles".
L'entreprise DUPONT S.A a réalisé les opérations suivantes relatives à l'acquisition d'immobilisations au cours du mois de novembre 1998 :
RM Industries le 03/11/98
Facture n° 10 DOIT : DUPONT
CASTORAMA le 05/11/98
Facture n° 11 DOIT : DUPONT
INFOSUD le 07/11/98
Facture n° 410 DOIT : DUPONT
Machine outil
40 000,00
Perceuse électrique
1 700,00
Imprimante HP laser
5 000,00
Mise en service
4 500,00
Remise 10 %
- 170,00
10 ramettes Papier 80 g
200,00
Port forfaitaire
500,00
Net commercial
1 530,00
1 cartouche tonner
900,00
TOTAL H.T
45 000,00
TVA 20,60 %
315,18
6 100,00
TVA 20,60 %
+ 9 270,00
Net à payer TTC
1 845,18
Remise 10 %
- 610,00
Net à payer TTC
54 270,00
Net commercial
5 490,00
TVA 20,60 %
1 130,94
Net à payer TTC
6 620,94
Ch n° 00789
Date : 21/11/98
Ordre : Lotus Software
Objet : avance sur commande logiciel
Montant : 1 000 F
Ch n° 00788
Date : 08/11/98
Ordre : INFOSUD
Objet : avance
sur commande micro-ordinateur
Montant : 5 000 F
INFOSUD 20/11/98
Facture n° 411 DOIT : DUPONT
Micro Pentium 200
8 000,00
Frais d'installation
200,00
Disquettes 3 1/2
100,00
Port forfaitaire
100,00
8 400,00
TVA 20,60 %
+ 1 730,40
Total TTC
10 130,40
Votre acompte à déduire
- 5 000,00
Net à payer TTC
5 130,40
LOTUS SOFTWARE 25/11/98
Facture n° 765 DOIT : DUPONT
RENAULT 28/11/98
CONCESSION
Facture n° 52 DOIT : DUPONT
CITROEN 30/11/98
CONCESSION
Facture n° 78 DOIT : DUPONT
Logiciel Lotus Notes
5 200,00
Renault Clio tourisme
80 000,00
Citroën Berlingo utilitaire
50 000,00
TVA 20,60 %
1 071,20
TVA 20,60 %
16 480,00
TVA 20,60 %
10 300,00
Total TTC
6 271,20
Total TTC
96 480,00
Total TTC
60 300,00
Port (Débours)
100,00
Carte grise
700,00
Carte grise
500,00
Votre acompte
- 1 000,00
Vignette
400,00
Vignette
200,00
Net à payer TTC
5 371,20
Plein d'essence
200,00
Plein d'essence
200,00
Net à payer TTC
97 780,00
Net à payer TTC
61 200,00
RENAULT 04/12/98
CONCESSION
Facture n° 92 DOIT : DUPONT
CITROËN 07/12/98
CONCESSION
Facture n° 65 DOIT : DUPONT
Véhicule tourisme Kangoo
Véhicule utilitaire Berlingo
Forfait révision
400,00
Aménagement
9 000,00
TVA 20,60 %
82,40
TVA 20,60 %
1 854,00
Net à payer TTC
482,40
Net à payer TTC
10 854,00
L'enregistrement de ces documents se fera de la sorte :
05/11/98
2154
Matériel industriel (35 000 + 4 500 + 500)
45 000,00
44562
TVA / immob.
9 270,00
404
Fournisseurs d'immob.
54 270,00
RM Industries / sa fact n° 10
05/11/98
6063
Fournitures d'entretien et de petit équipement
1 530,00
44566
TVA / ABS
315,18
401
Fournisseurs
1 845,18
CASTORAMA / sa fact n° 52
08/11/98
238
Av. et acomptes versés / cdes d'immob. corp.
5 000,00
512
Banque
5 000,00
Ch n° 000788 à INFOSUD
20/11/98
2183
Mat. de bureau et informatique (8 000 + 200 + 100)
8 300,00
44562
TVA / Immob. (8 300 ´ 0,206)
1 709,80
6064
Fournitures administratives
100,00
44566
TVA / ABS (100 ´ 0,206)
20,60
238
Av. et acomptes versés
5 000,00
/ cdes d'immob. corp.
404
Frs d'immob.
5 130,40
INFOSUD /sa fact n° 411
21/11/98
237
Av. et acomptes versés / cdes d'immob. icorp.
1 000,00
512
Banque
1 000,00
Ch n° 000789 à Lotus Software
25/11/98
205
Concessions…… (5 200 + 100)
5 300,00
44562
TVA / Immob.
1 071,20
237
Av. et acomptes versés
1 000,00
/ cdes d'immob. corp.
404
Frs d'immob.
5 371,20
Lotus Software /sa fact n° 411
28/11/98
2182
Matériel de transport (80 000 + 16 480)
96 480,00
635
Autres impôts et taxes…..(700 + 400)
1 100,00
6061
Fournitures non stockables
200,00
404
Fournisseurs d'immob.
97 780,00
RENAULT CONCESSION /sa fact n° 52
30/11/98
2182
Matériel de transport
50 000,00
44562
TVA / Immobilisations
10 300,00
635
Autres impôts et taxes…..(500 + 200)
700,00
6061
Fournitures non stockables
200,00
404
Fournisseurs d'immob.
61 200,00
CITROËN CONCESSION / sa fact n° 78
04/12/98
615
Entretien et réparations (300 + 82,40)
482,40
401
Fournisseurs.
482,40
RENAULT CONCESSION /sa fact n° 92
07/12/98
2182
Matériel de transport
9 000,00
44562
TVA / Immobilisations
1 854,00
404
Fournisseurs d'immob.
10 854,00
CITROËN CONCESSION / sa fact n° 65
a) Comptabilisation des immobilisations incorporelles et corporelles produites par l'entreprise
Parallèlement à ces opérations, le personnel de l'entreprise à procédé à la construction d'un entrepôt et au développement d'un logiciel spécialisé de gestion de production. Au 30/11/98, les données de la comptabilité de gestion indiquent que les coûts de production respectifs de ces deux immobilisations sont évalués à 125 000 F H.T et 18 000 F H.T.
30/11/98
213
Constructions
125 000,00
44562
TVA / Immobilisations
25 750,00
722
Production immobilisée :
125 000,00
Immob. corporelles
44571
TVA collectée
25 750,00
Selon comptabilité de gestion…….
d°
205
Concessions…….
18 000,00
44562
TVA / Immobilisations
3 708,00
721
Production immobilisée
18 000,00
Immob. incorporelles
44571
TVA collectée
3 708,00
Selon comptabilité de gestion ……..
L'inscription au crédit des comptes 721 et 722 de la valeur H.T de l'immobilisation produite permet de neutraliser les charges engagées pour réaliser l'immobilisation. Elles sont maintenant immobilisées.
Sur le plan fiscal la production d'une immobilisation constitue une livraison à soi-même, soumise à la TVA.
Dans notre exemple, on constate que l'opération est neutre en matière de TVA ; il n'en va pas toujours ainsi lorsque les entreprises déduisent la TVA en appliquant un prorata.
Remarque : lorsque à l'inventaire, l'immobilisation produite n'est pas terminée on doit procéder à son évaluation partielle et à un enregistrement comptable.
Exemple : on suppose qu'à l'inventaire du 31/11/97 une machine-outil destinée à l'entreprise et fabriquée par le personnel n'est pas encore achevée. Les travaux sont estimés à 85 000 F H.T.
Au 31/12/98 on va donc passer l'écriture suivante :
31/12/98
231
Immobilisations corporelles en cours
85 000,00
722
Production immobilisée
85 000,00
Immob. corporelles
Selon comptabilité de gestion…..
Le 25/04/99 La machine-outil est terminée et estimée à 97 000 F H.T. On va donc passer l'écriture suivante :
25/04/99
2154
Matériels industriels
97 000,00
44562
TVA / Immobilisations
19 982,00
231
Immobilisations
85 000,00
Corporelles en cours.
722
Production immobilisée :
12 000,00
Immob. corporelles
44571
TVA collectée
19 982,00
Selon comptabilité de gestion ……..
b) Comptabilisation des immobilisations incorporelles et corporelles reçues à titre gratuit
Le 25/11/98, l'entreprise DUPONT a reçu gratuitement d'un fournisseur, un micro-ordinateur d'une valeur vénale de 5 000 F.
L'enregistrement comptable est le suivant :
25/11/98
2183
Matériel de bureau et informatique
5 000,00
778
Autres produits
5 000,00
exceptionnels
Micro-ordinateur reçu à titre gratuit ……..
Le micro-ordinateur reçu provoque un enrichissement du patrimoine de l'entreprise ; en conséquence il doit être comptabilisé comme un produit exceptionnel imposable.
II Les acquisitions d'immobilisations FINANCIÈRES
1°) Typologie des immobilisations financières
TYPOLOGIE DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Compte
Eléments constitutifs
261 Titres de participations
"Titres (actions[ C3] , parts sociales[ C4] ) dont la possession durable permet d'exercer une influence sur la société émettrice ou d'en assurer le contrôle" :
· Titres représentant au moins 10 % du capital de la société émettrice.
· Titres acquis par OPA [C5] ou OPE[C6]
271 Titres immobilisés (droit de propriété)
Titres ( actions, parts sociales) ne constituant pas des titres de participations et que l'entreprise à l'intention de conserver durablement ou ne peut pas revendre à bref délai.
272 Titres immobilisés (droit de créance)
Titres (obligations[ C7] , bons[ C8] ) que l'entreprise à l'intention de conserver durablement ou ne peut pas les revendre à bref délai
274 Prêts
Sommes prêtées à un salarié ou à un autre partenaire socio-économique
275 Dépôts et cautionnements versés
Sommes versées à titre de caution ou de dépôt de garantie
2°) Évaluation
Les titres sont évalués à leur prix d'achat. Les autres immobilisations financières (Prêts, dépôts et cautionnements) sont évaluées à leur valeur nominale
3°) Comptabilisation
Au cours du mois de décembre 98 l'entreprise DUPONT a réalisé les opérations suivantes :
Ch n° 00983
Date : 30/12/98
Ordre : M. DELUC
Objet : Prêt à un salarié
Montant : 10 000 F
Ch n° 00982
Date : 30/12/98
Ordre : LOCASUD
Objet : chèque de
caution
Montant : 6 000 F
BNP 28/12/98
AVIS DE DÉBIT
DUPONT S.A
Votre ordre d'achat :
10 actions IBM à 300 F
3 000,00
10 obligations BALLADUR à 1 000 F
10 000,00
100 actions MECASUD à 500 F
50 000,00
Frais sur opération 3 %
1 890,00
TVA 20,60 % sur frais (1 890 × 20,60 %)
389,34
Net au débit de votre compte
65 279,34
Les enregistrements sont les suivants :
28/12/98
271
Titres immobilisés (actions)
3 000,00
272
Titres immobilisés (obligations)
10 000,00
261
Titres de participations
50 000,00
627
Services bancaires
1 890,00
44566
TVA / ABS
389,34
512
Banque
65 279,34
Avis de débit n°……
d°
275
Dépôts et cautionnements versés
6 000,00
512
Banque
6 000,00
Ch n° 00982 à LOCASUD
274
Prêts
10 000,00
512
Banque
10 000,00
Ch n° 00983 M. DELUC
III LES ACQUISITIONS DE VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT (VMP)
1°) Typologie des VMP
Les VMP sont des titres (actions, parts sociales, obligations, bons ) achetées dans un but spéculatif (réaliser une plus value en les revendant à brève échéance).
TYPOLOGIE DES VMP
Compte
Eléments constitutifs
503 Actions
Actions achetées dans un but spéculatif.
504 Autres titres conférant un droit de propriété
Parts sociales achetées dans un but spéculatif.
506 Obligations
Obligations achetées dans un but spéculatif.
507 Bons du Trésor et bons de caisse
Obligations achetées dans un but spéculatif.
2°) Évaluation
Les titres sont évalués à leur prix d'achat. Il n'y a pas de différence d'évaluation avec les titres immobilisés et les titres de participations
3°) Comptabilisation
Au cours du mois de décembre 1998 l'entreprise DUPONT a fait l'acquisition de VMP :
BNP 29/12/98
AVIS DE DÉBIT
DUPONT S.A
Votre ordre d'achat :
10 actions Canal + à 400 F
4 000,00
Frais sur opération 3 %
120,00
TVA 20,60 % sur frais (120 × 20,60 %)
3,60
Net au débit de votre compte
4 123,60
29/12/98
503
Actions
4 000,00
627
Services bancaires
120,00
44566
TVA / ABS
3,60
512
Banque
4 123,60
Avis de débit n°……
Remarque : quelle que soit la nature des titres (immobilisés, de participation, VMP) la technique d'enregistrement est la même. Les frais sur opération sont comptabilisés en charges.
Les revenus procurés par les titres s'enregistrent au crédit des comptes :
· 761 Produits de participations
· 762 Produits des autres immobilisations financières
· 764 Revenus des valeurs mobilières de placement
· 768 Autres produits financiers
Quelle que soit l'opération (achat, vente, encaissement de revenus), la banque de l'entreprise sert d'intermédiaire financier et prélève une commission.
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