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Introduction
Les principes d’enregistrement des cessions d’immobilisations et de valeurs mobilières de placement permettent d’atteindre plusieurs objectifs :
enregistre la sortie du matériel du patrimoine de l’entreprise
enregistrer le produit éventuel de la vente
mesurer l’impact exact de cette cession sur le compte de résultat de l’entreprise
réintégrer les amortissements éventuels constitués sur le bien cédé.
On va distinguer d’un point de vue comptable les cessions d’immobilisation ayant ou non fait l’objet d’un amortissement.
1. Cas d’une cession simple sans amortissement
1.1 Principe
Il convient de prendre en compte trois éléments :
le prix de cession du bien H.T.
la TVA perçue sur la vente du bien
la valeur comptable du bien cédé (valeur H.T. d’achat)
L’opération de cession, même si elle peut survenir couramment, n’est pas assimilée d’un point de vue comptable à une activité ordinaire de l’entreprise puisqu’il s’agit dans les faits d’une diminution de son patrimoine. En conséquence, l’opération apparaît comme ayant un caractère exceptionnel et sera enregistrée dans un compte de classe 77. Produit exceptionnel.
1.2 Enregistrement au journal
L’opération au journal se fera en deux temps :
d’une part, enregistrer le produit de la vente
d’autre part, constater la sortie du bien du patrimoine de l’entreprise.
1.2.1 Enregistrement de la vente au journal
L’opération fait donc intervenir trois comptes qui sont mouvementés de la manière suivante :
5..
775
4457
Date
Compte de Trésorerie
Produit de cession d’EAC
Etat, TVA colléctée
Vente du bien
1.2.2 Enregistrement de la sortie du matériel du patrimoine de l’entreprise
Il faut faire apparaître la perte de valeur relative à la sortie du bien du patrimoine de l’entreprise. Cette perte de valeur est alors considérée d’un point de vue comptable comme une charge que doit supporter l’entreprise.
L’opération fait donc intervenir deux comptes qui sont mouvementés de la manière suivante :
675
2…
Date
Valeur comptable nette d’EAC
compte d’immobilisation concerné
Cession du bien
1.3 Conséquences sur le patrimoine de l’entreprise
Les conséquences sont doubles en ce qui concerne les comptes de l’entreprise selon qu’il s’agisse du compte de bilan ou du compte de résultat.
Du point de vue du bilan : la cession du bien se traduit par une diminution de l’actif immobilisé équivalente à la valeur comptable d’enregistrement du bien cédé (compte de classe 2 crédité) et par une hausse du compte de Trésorerie égale au produit de cession du bien cédé.
Du point de vue du compte de résultat : le solde de l’opération de cession sur le résultat de l’entreprise dépendra des montants inscrits dans les comptes de classe 775 et 675. Si le produit de cession H.T. (775) est supérieur à la valeur d’enregistrement du bien cédé (675), alors l’entreprise fera un bénéfice sur la cession du bien. Par contre, si le produit de cession H.T. (775) est inférieur à la valeur d’enregistrement du bien cédé (675), alors l’entreprise fera une perte sur la cession du bien.
Cf : exemple d’application
2. Cas d’une cession avec amortissement
2.1 Principe
La cession du bien doit prendre en compte le fait que l’entreprise a passé des amortissements sur le bien cédé ce qui s’est traduit notamment par la comptabilisation dans le patrimoine de l’entreprise du bien non pas à sa valeur d’achat mais à sa valeur comptable nette.
L’enregistrement de l’opération de cession ce fait alors en trois phases.
détermination de la valeur nette du bien le jour de la cession
enregistrement de la vente du bien
prise en compte de la diminution du patrimoine de l’entreprise et récupération des sommes immobilisées.
2.1.1 Détermination de la valeur nette du bien le jour de la cession
L’entreprise, si elle a mis en place une procédure d’amortissement du bien, se doit de pratiquer cette politique jusqu’au dernier jour ou le bien est inclus dans son patrimoine. Il est donc nécessaire de procéder à l’enregistrement d’une dotation aux amortissements complémentaire entre le premier jour de l’exercice en cours et la date de sortie du bien du patrimoine de l’entreprise. On procède exactement de la même manière que dans le cas de la prise en compte du « prorata temporis » lors de la détermination de la première annuité d’amortissement. On détermine de ce fait la valeur comptable nette du bien au jour de sa sortie du patrimoine de l’entreprise.
2.1.2 Enregistrement de la vente du bien
La vente est toujours enregistrée en dissociant la valeur nette de cession H.T. du montant de TVA collectée par l’entreprise au cours de l’opération.
2.1.3 Prise en compte de la diminution du patrimoine de l’entreprise et récupération des sommes immobilisées
Lors de la prise en compte de la diminution du patrimoine de l’entreprise relative à la cession du bien, il ne faut pas oublier de récupérer la somme correspondant aux amortissements passés sur le bien, en n’oubliant pas de tenir compte de l’amortissement correspondant à l’année en cours.
2.2 enregistrement au journal
2.2.1 Enregistrement de la DAP complémentaire
Dans un premier temps, on enregistre la DAP de l’année en cours à l’aide du principe du « prorata temporis ».
Soit l’écriture suivante :
681
28..
Date
DAP sur immobilisation
Amortissement du bien
Complément d’amortissement
2.2.2 Enregistrement de la vente du bien
L’écriture reprend le principe énoncé dans le cas d’une cession simple d’un bien immobilisé.
Soit l’écriture suivante :
5..
775
4457
Date
Compte de Trésorerie
Produit de cession d’EAC
Etat, TVA colléctée
Vente du bien
2.2.3 Prise en compte de la diminution du patrimoine de l’entreprise et récupération des sommes immobilisées
Lors de cette écriture, l’entreprise récupère l’intégralités des amortissements passés sur le bien cédé.
Soit l’écriture suivante :
28
675
21..
Date
Amortissement du bien
Valeur comptable d’EAC
Bien
Valeur comptable du bien cédé
2.3 Conséquences sur le patrimoine de l’entreprise
L’entreprise constate bien une diminution de son patrimoine d’un montant égal à la valeur comptable nette de l’élément d’actif cédé (valeur d’origine – total des amortissements passés).
L’impact sur le compte de résultat de l’entreprise est calculé par la différence entre les sommes inscrites dans les comptes 775 et 675.
Cas 1 : cession simple sans amortissement
Une entreprise cède un terrain acquis le 30 janvier N pour un montant de 80000 euros H.T. le 13 juin N+5 pour un montant de 100 000 euros.
Cas 2 : cession avec amortissement
L’entreprise « Tertiales » vend la machine acquise pour 15 000 euros le 1er avril de la cinquième année de son utilisation pour un montant de 10 000 euros. Elle avait amortie la machine sur 10 ans avec « prorata temporis » telle que le montre le tableau suivant.
On vous demande de passer les écritures comptables de cession relatives à ces deux opérations.
Cas 1 : cession simple sans amortissement
Les écritures relatives à la cession du terrain sont les suivantes :
1. Enregistrement de la vente du terrain
512
775
4457
13 juin N+5
Banque
Produit de cession d’EAC
Etat, TVA colléctée
Vente du terrain
119 600.00
100 000.00
19 600.00
2. Sortie du terrain du patrimoine de l’entreprise
675
211
13 juin N+5
Valeur comptable des EAC
terrain
Vente du terrain
80 000.00
80 000.00
3. Conséquences
Le patrimoine de l’entreprise est diminué à l’actif de 80 000.00 euros (crédit du compte 211) mais augmente de 100 000.00 en ce qui concerne les comptes de Trésorerie (débit du compte 512).
Le résultat de l’exercice est pour sa part altéré par la comptabilisation d’une charge de 80 000.00 euros (débit du compte 675) et d’un produit supplémentaire de 100 000.00 euros (crédit du compte 775), soit une plus-value globale de cession de 20 000.00 euros (ce qui correspond à la variation du total de l’actif du bilan).
Cas 2 : cession avec amortissement
Rappel : plan d'amortissement de la machine cédée
Année
Valeur comptable de début d’exercice
Annuité d’amortissement
Amortissements cumulés
Valeur comptable nette en fin d’exercice
1
15 000
750
750
14 250
2
14 250
1 500
2 250
12 750
3
12 750
1 500
3 750
11 250
4
11 250
1 500
5 250
9 750
5
9 750
1 500
6 750
8 250
6
8 250
1 500
8 250
6 750
7
6 750
1 500
9 750
5 250
8
5 250
1 500
11 250
3 750
9
3 750
1 500
12 750
2 250
10
2 250
1 500
14 250
750
11
750
750
15 000
0
Les écritures de cession seront les suivantes :
1. Enregistrement de la DAP complémentaire
Au cours de l’année 5, l’entreprise doit amortir la machine sur la période allant du 1er janvier au 31 mars, soit un total de 90 jours.
La DAP complémentaire de l’année 5 est donc égale à = DAP annuelle * (90/360) soit 1500 / 4 = 375 euros.
Soit l’écriture suivante :
681
2815
13 juin N+5
DAP
Amortissement matériel
Amortissement année 5
350.00
350.00
2. Enregistrement de la vente du matériel
La vente est enregistrée au prix de cession du matériel soit 10 000 euros H.T.
512
775
4457
13 juin N+5
Banque
Produit de cession d’EAC
Etat, TVA colléctée
Vente du terrain
11 960.00
10 000.00
1 960.00
3. Sortie du matériel du patrimoine de l’entreprise
L’entreprise récupère au cours de l’enregistrement de la sortie du matériel l’ensemble des amortissements passés au cours des 5 années dans le compte 2815.
Soit un total de : 750+1500+1500+1500+375 = 5 625 euros.
28
675
21..
Date
Amortissement du bien
Valeur comptable d’EAC
Bien
Valeur comptable du bien cédé
5 625.00
9 375.00
15 000.00
4. Conséquence
L’entreprise enregistre sur la vente du matériel un produit net de cession correspondant à la différence entre le crédit du compte 775 et le débit du compte 675, soit 10 000 – 9 375 = 625 euros et ceci, grâce à la réintégration des sommes inscrites au crédit du compte d’amortissement du matériel.
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