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Section 1 : la facturation
A°) Définition
La facture est un écrit dressé par un commerçant constatant les conditions auxquelles il a vendu des biens ou des services et notamment le montant que le client DOIT au fournisseur.
La mention « DOIT » figure en face de la dénomination du client, c’est pourquoi ce type de facture est souvent appelé « facture de Doit » ou « facture ordinaire ».
Certains évènements comme les retours de marchandises ou une remise en cause du prix de vente de la part du client entraîne l’établissement d’un autre type de facture qui aura pour effet de réduire le montant facturé initialement au client : il s’agit de la FACTURE D’AVOIR.
B°) Les éléments de la facture
Une facture comprend généralement
1. Dans l’en tête
- Les renseignements juridiques (dénomination, adresse du siège social, forme juridique etc…)
- N° d’identification de l’entreprise (RCS)
- Nom et adresse du client
- Date de facturation
2. Dans le corps de la facture
- Désignation des biens ou services vendus
- Prix et quantité
- Le montant des réductions
- La TVA
- Les autres frais accessoires
- Les conditions de paiement
- Le montant net à payer TTC
Section 2 : Saisie des opérations ordinaires
A°) Traitement comptable d’une facture de « DOIT »
L’enregistrement comptable d’une facture de « DOIT » entraîne l’utilisation de 3 catégories de comptes :
1ère catégorie : les comptes de gestion
Ils enregistrent le montant du net commercial hors taxes. Chez l’acheteur le montant des achats est enregistré pour le montant net commercial au débit du compte de charge appartenant à la rubrique « 60 achats ».
Pour le vendeur, les ventes sont enregistrées pour le montant du net commercial hors taxes au crédit des comptes de produit appartenant à la rubrique « 70 vente ».
N.B. 7= encaissement
6= décaissement
2ème catégorie : comptes de TVA
Ils enregistrent la dette (créance) de TVA envers l’Etat. Chez l’acheteur, la TVA étant récupérable, elle est enregistrée au débit du compte des créances sur l’Etat.
44566 TVA déductible sur biens et services
44562 TVA déductible sur immobilisation
Chez le vendeur, la TVA facturée au client est une dette envers l’Etat enregistrée au crédit du compte :
44571 TVA collectée
3ème catégorie les comptes de trésorerie ou de tiers
Ils enregistrent le montant à payer TTC par le client au fournisseur. Chez l’acheteur cette somme est portée au crédit des comptes : 512 banque
530 Caisse
514 CCP pour les règlements comptants
Au compte 401 pour les règlements à crédit (dette fournisseur)
403 (fournisseurs, effets à payer) pour les règlements par effets de commerce.
Chez le vendeur, le montant TTC est débité dans les comptes :
- 512 banque, 530 caisse 514 CCP pour les règlements effectués au comptant
- 411 clients pour les ventes à crédit
- 413 clients effets à recevoir pour les règlements par effets de commerce
B°) Structure d’une facture de « DOIT » et mode de calcul
Ets Y « DOIT »
Client X
Le 06.11.03 (date de facturation)
Désignation Quantité Prix Unitaire Montant
Marchandise A
Marchandise B
Montant Brut
Remise 1 : 5%
Sous total 1
Remise 2 : 10 %
Net commercial
Escompte : 1%
Net financier
TVA 19,6
Transport
Emballages
Net à payer TTC
200
75 100
400 20000
30000
50000
-2500
47500
-4750
42750
-427,50
42322,50
8295,21
200
100
50917,71
Les réductions lorsqu’elle sont portées sur la facture de « DOIT » se calculent successivement :
Le net commercial est obtenu après déduction des réductions commerciales.
L’escompte de règlement est calculé sur le net commercial.
La TVA est calculée sur le prix à payer par le client pour rentrer en possession de la marchandise.
Le Net à payer TTC est le montant à régler par le client et comprend éventuellement, les frais de transport, les emballages consignés, la TVA, le net financier ou commercial.
Section 3 : Les réductions
A°) Définition
Il existe deux catégories de réductions : les réductions commerciales et financières.
1°) Les réductions commerciales
Elles sont au nombre de 3
- les rabais : ce sont des réductions pratiquées exceptionnellement sur prix de vente préalablement convenu pour tenir compte d’un défaut de qualité ou de conformité des objets achetés ou d’un retard dans la livraison.
- Les remises : ce sont des réductions pratiquées habituellement sur le prix courant de vente en considération de l’importance des marchandises achetées et calculées généralement par application d’un pourcentage sur le prix courant.
- Les ristournes : ce sont les réductions de prix calculées sur l’ensemble des opérations faites avec un même tiers pendant une période déterminée.
2°) Les réductions financières
Elles sont appelées escomptes de règlement. Ce sont des réductions de prix accordées au client qui règlent leur facture avant la date d’échéance convenue.
B°) Comptabilisation de la facture de « DOIT »
Lors de l’enregistrement comptable on peut envisager 2 cas de figure :
1er cas les réductions sont inscrites sur la facture de « DOIT »
2ème cas les réductions sont accordées hors facture.
1°) Réductions portées sur la facture de « DOIT »
a°) Les réductions commerciales
Lorsqu’elles sont portées sur la facture de « DOIT , elle ne sont pas enregistrées dans un compte spécifique, seul le montant du net commercial est enregistré dans les comptes :
601 ou 607 chez l’acheteur
701 ou 707 chez le vendeur.
b°) Les réductions financières
L’escompte de règlement est comptabilisé comme charge financière chez le vendeur et enregistrée au compte 655 (escompte accordé)
Chez le client, l’escompte est enregistré au crédit du compte 765 escompte obtenu comme produit financier.
La TVA est enregistrée chez le vendeur au crédit du compte 44571 TVA collectée.
La TVA est enregistrée chez l’acheteur au débit du compte 44566 ou 44562 TVA déductible.
Les frais d’emballage sont comptabilisés chez l’acheteur dans le compte 4096 (débit fournisseur emballages à rendre) chez le vendeur ces frais sont comptabilisés au crédit du compte 4196 (clients emballages consignés).
Les frais de transports s’ils sont considérés comme des frais « Débours » ils sont enregistrés chez le vendeur au crédit du compte 624 ; chez l’acheteur au débit du compte 624 transport.
Chez Y
D
411
655 C
707
624
4196
44571
Client X
Escompte accordé
Vente de marchandises
Port (client)
Emballage consigné
TVA collectée 06-11-03
50917,71
427,50
427,50
200
100
8295,21
Chez X
D
607
624
4096
44566 C
401
705
Achat de marchandises
Port
Fournisseurs d’emballage à rendre
TVA déductible
Fournisseurs
Escompte obtenu 06-11-03
42750
200
100
8295,21
50917,71
427,50
2°) Réductions hors facture
a°) Réductions commerciales
Ce sont des réductions établies postérieurement à la facture d’origine. Elles font l’objet d’un enregistrement particulier et apparaissent sur une facture d’avoir.
Chez le client on constate la diminution des achats d’où l’utilisation d’un compte de la classe n°6
Le compte 609 Rabais – Remises – Ristournes (RRR) obtenues sur les achats que l’on crédite.
Chez le fournisseur vendeur, la diminution des ventes est constatée dans le compte 709 rabais–ristournes –remises (RRR) que l’on débite.
Exemple : le fournisseur Y accorde à son client X une ristourne de 2% sur un chiffre d’affaire de 15000 €.
Ristourne 2% x 15000 € 300 €
TVA 19,6% x 300 = 58,80
Net TTC 358,80
Chez Y
D
709
44571 C
411
RRR accordées
TVA collectée
Client X
XX-XX-XX
300
58,80
358,80
Chez X
D
401
C
609
44566
Fournisseurs
RRR obtenus
TVA obtenue XX-XX-XX
358,80
300
58,80
b°) Réductions financières
L’acompte de règlement porte sur la facture d’avoir ou sur la facture de « doit » s’enregistre
chez le fournisseur au débit du compte 665 (escompte accordé)
chez le client au crédit du compte 765 (escompte obtenu)
Exemple : le fournisseur Y accorde un escompte de règlement à son client X de 2% sur une facture de 25000 €
Escompte de 2% x 25000 € 500
TVA 19,6 % x 500 98
Net TTC 598
Chez Y
D
665
44571 C
411
Escompte accordé
TVA collectée
Client X
XX-XX-XX
500
98
598
Chez X
D
401 C
765
44566
Fournisseurs
Escompte obtenu
TVA déductible
XX-XX-XX
598
500
98
Section 4 : le retour des marchandises
Il peut s’agir d’un retour total ou d’un retour partiel des marchandises non conforme à la commande. Lorsque le retour est total, la facture d’avoir correspondante reprend les mêmes éléments que la facture de « DOIT » initiale.
Lorsque le retour est partiel, le volume des marchandises retournées subit le même traitement de taux de réduction commerciale et financière de taux de TVA qui figurait sur la facture de « DOIT » correspondante.
Exemple : le client X retourne le 30 novembre pour 24000 € de marchandises au fournisseur Y.
Facture d’avoir
Marchandises (A & B) 24000
Remise 1 : 5% 1200
22800
Remise 2 : 10% 2280
Net commercial 20520
Escompte 1% 205,20
Net financier 20314,80
TVA 19,6% 3981,70
Net TTC 24296,50
Chez Y
D
707
44571 C
411
665
Vente de marchandises
TVA collectée
Client X
Escompte accordé
XX-XX-XX
20520
3981,70
24296,50
205,20
Chez X
D
401
765 C
607
44566
Fournisseur Y
Escompte obtenu
Achat de marchandises
TVA déductible
XX-XX-XX
24296,5
205,20
205,20
3981,70
Débit 607 Achat de marchandises Crédit
42750
20520
SD= 22230 (solde débiteur)
Débit 707 Vente de marchandises Crédit
20520
SC= 22230 (solde créditeur)
42750
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