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Introduction
Par principe, une entreprise est tenue d’enregistrer l’ensemble des flux internes et externes susceptibles de modifier sa situation patrimoniale. Le cadre comptable repose alors sur un certain nombre de principes fondamentaux qui organisent et précisent la manière dont une entreprise va tenir sa comptabilité. Ce cadre comptable, ainsi définit, permet alors de garantir que les documents comptables présentés représenteront une présentation la plus honnête possible de la situation patrimoniale de l’entreprise.
1. L’enregistrement d’un flux repose sur l’existence d’une preuve de l’existence de ce flux
Pour garantir que l ‘entreprise n’enregistre pas de flux non réels qui seraient amenés à fausser sa situation patrimoniale, l’article 3 du décret du 29 novembre 1983 précise que « tout enregistrement comptable précise l’origine, le contenu et l’imputation de chaque donnée ainsi que les références de la pièce justificative qui l’appuie ». Cette approche se retrouve dans le Plan Comptable qui dit que « chaque écriture s’appuie, sauf exception valable, sur une pièce justificative datée et susceptible d’être présentée à toute demande » (ces pièces devant être conservées pendant un délai de 10 ans –article 16 du Code du Commerce-).
La nécessité pour l’entrepreneur d’enregistrer l’ensemble des flux relatifs à son activité est par ailleurs réaffirmé par l’article 2 du décret du 19 novembre 1983 qui stipule que « tout commerçant tient obligatoirement un livre journal, un grand livre et un livre d’inventaire ». La bonne tenue de ces différents livres comptables est de plus affirmée par le Code du Commerce qui précise que le livre journal ne doit présenter aucun blanc ni altération d’aucune sorte (article 16). Au même titre que les pièces justificatives, ces différents documents comptables doivent aussi être conservées pendant une période de 10 ans.
On le voit, l ‘enregistrement des flux en comptabilité repose sur l’existence de pièces justificatives indispensables et sur la tenue de documents comptables obligatoires. Il est alors indispensable de définir des principes simples qui garantiront l’honnêteté de l’information fournie par les documents comptables.
LE PLAN COMPTABLE GENERAL
Les principales classes du PCG :
On distingue 7 classes principales (1.2.3.4.5.6.7) dans le PCG, 5 qui concernent des comptes de bilan et 2 qui concernent des comptes de gestion.
Chaque numéro de compte comporte en général 3 chiffres :
le premier chiffre indique la classe du compte
le second chiffre précise une division de la classe
le troisième chiffre permet une subdivision du compte à deux chiffres
Exemple : le compte banque
Une opération qui se traduit par un mouvement (entrant ou sortant) sur le compte banciare de l’entreprise va se traduire par l’enregistrement d’une opération au compte 512.
5 : car le chiffre 5 signifie qu’il s’agit d’une opération financière
51 : car il s’agit de la division de la classe 5 relative aux banques, établissements financiers et assimilés
512 : car il s’agit d’une subdivision du compte 51 déjà existante et intitulée « banques ».
Classe 1 : les comptes de capitaux
Une entreprise, à l’origine, a besoin de capitaux pour pouvoir exercer son activité. Ces ressources initiales sont obtenues soient auprès des actionnaires (ressources internes), soit auprès de partenaires extérieures à l’entreprise (banques…).
La classe 1 regroupe l’ensemble des ressources dites « permanentes » de l’entreprise :
ressource propres externes :
le capital social
les réserves
ressource propres internes :
le résultat de l’exercice
ressource permanentes externes :
les subventions d’investissement
les emprunts et dettes assimilées
les provisions :
pour risques et charges
réglementées
Classe 2 : les comptes d’immobilisation
Ces capitaux servent en priorité à acquérir des biens durables devant permettre à l’entreprise d’exercer son activité de transformation. On appelle alors en comptabilité « immobilisations » l’ensemble des biens destinés à servir de façon durable dans l’entreprise.
Ces immobilisations peuvent être de différents types :
immobilisations incorporelles :
frais d’établissement : frais relatifs aux opérations indispensables lors de la création de l’entreprise (frais de constitution, de publicité…)
frais de recherche et développement :
brevets, licences… : on regroupe ici l’ensemble des dépenses qui permettent à l’entreprise d’obtenir un droit d’exploitation spécifique pour une marque ou un brevet dont l’usage était initialement réservé à son inventeur ou a son auteur.
fonds commercial : ensemble des éléments incorporels non évaluables qui permettent à l’entreprise d’exercer son activité.
immobilisations corporelles :
terrains
constructions
installations techniques, matériels et outillage industriel
mobilier…
immobilisations financières :
essentiellement composées de l’ensemble des titres détenus par l’entreprise concernant des entreprises liées (filiales…) et dont la détention apparaît comme durable.
amortissement des immobilisations :
les immobilisations dans leur ensemble font l’objet d’un traitement spécifique qui permet à l’entreprise de passer des amortissements (cf cours suivants).
Classe 3 : les comptes de stocks et d’en-cours
L’entreprise doit alors acquérir des matières premières et des biens intermédiaires qu’elle va transformer au cours de son processus de production. Ces éléments n’étant pas utilisés dans leur totalité au même moment, ils doivent donc être stockés par l’entreprise.
On distingue entre autre :
les stocks de matières premières
les stocks d’emballage
les en-cours de production de biens
les stocks de produits
les stocks de marchandises
Classe 4 : les comptes de tiers
Ils reprennent l’ensemble des engagements financiers contractés ou octroyés par l’entreprise et qui ne sont ni des emprunts (comptes de classe 1) ni des prêts (comptes de classe 2)
On distingue généralement :
les comptes fournisseurs : lorsque l’entreprise obtient un délai de paiement de son fournisseur. Ce délai de paiement est considéré comme une dette contractée auprès du fournisseur et est donc comptabilisé au passif du bilan.
les comptes clients : lorsque l’entreprise accorde des délais de paiement à ses clients. Ce délai de paiement est considéré comme une créance détenue sur le client (celui-ci a une dette envers l’entreprise) et est donc enregistrée à l’actif du bilan.
Ces comptes sont ce que l’on appelle des comptes collectifs.
personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et organismes sociaux
État et collectivité locales (TVA…)
Classe 5 : les comptes financiers
Un certain nombre de ces opérations ont un impact sur les disponibilités monétaires détenues par l’entreprise que se soit au niveau de sa caisse (compte caisse) ou de son compte courant (compte banque…). Les comptes financiers mettent donc en évidence le montant des disponibilités monétaires détenues par l’entreprise ainsi que les avances à court terme (découverts bancaires par exemple) dont elle bénéficie.
valeurs mobilières de placement (titres détenus à court terme)
banques
caisse
Ces 5 classes constituent les comptes de bilan, c’est à dire qu’elles seront synthétisées lors de l’élaboration du document comptable appelé bilan.
Le bilan est donc bien un document de synthèse permettant d’apprécier l’impact des différents flux ayant été comptabilisés dans les comptes de classe 1 à 5.
Emplois
Ressources
Classe 2 :
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Classe 3 :
Stock de biens et matières premières
Classe 1 :
Ressources internes
Ressources externes
Classe 4 :
Créances clients
Classe 4 :
Dettes fournisseurs
Classe 5 :
Dépôts en banque ou en caisse
Classe 5 :
Découverts bancaires
1. les charges d’exploitation : elles sont regroupées dans les comptes de classe 60 à 65
Comptes 60 : ils enregistrent l’ensemble des charges relatives à l’acquisition des matières, marchandises et fournitures qui vont être consommées par l’entreprise lors de son processus de production.
Exemple : achat de matières premières.
Comptes 61 et 62 : ils regroupent l’ensemble des prestations de services nécessaires à l’entreprise pour produire son bien ou service final, et qui sont fournies par des tiers autres que le personnel de l’entreprise.
Exemple : paiement des loyers, de la prime d’assurance, des frais de télécommunication…
Comptes 63 : ils regroupent l’ensemble des charges dues aux pouvoirs publics, c’est à dire les impôts et autres taxes payés par l’entreprise, en contrepartie de services relevant du secteur public (financement des réseaux routiers…).
Comptes 64 : ils regroupent l’ensemble des charges relatives au frais de personnel, que se soit le paiement des salaires, mais aussi toutes les charges de Sécurité Sociale et de Prévoyance.
Exemple : versement des salaires, paiement des cotisations sociales…
Comptes 65 : ils regroupent l’ensemble des charges qui ne correspondent à aucun des comptes précédemment cités.
Exemple : perte sur créance irrécouvrable…
2. LES charges financières : elles sont regroupées dans les comptes de classe 66
Elles comprennent essentiellement les charges relatives au paiement des intérêts sur les emprunts que la société a contracté auprès de divers établissements de crédit, et ce entre autre pour financer ses investissements en matériel. Les charges d’intérêt sont enregistrées au débit du compte 661.
3. LES charges exceptionnelles : elles sont regroupées dans les comptes de classe 67
Elles comprennent l’ensemble des opérations qui entraînent un appauvrissement de l’entreprise mais qui ne sont pas appelées à se renouveler dans le temps et qui sont indépendantes des opérations de gestion courante de l’entreprise. (paiement d’une amende, condamnation lors d’un procès… ).
4. LES charges calculées : elles sont regroupées dans les comptes de classe 68
Elles représentent des charges qui ne sont pas relatives à une opération entre la société et un partenaire étranger, mais qui sont des charges calculées par l ‘entreprise elle-même. Ces charges étant comptabilisées dans un compte de classe 6, elles vont donc avoir une incidence sur le compte de résultat de l’entreprise.
On distingue généralement :
les dotations aux amortissements : qui enregistrent des charges relatives à la dépréciation d’éléments de l’actif ( compte 681 ).
les provisions : qui permettent de tenir compte par avance de dépenses probables liées à la réalisation de divers événements.
1. les produits d’exploitation : ils sont regroupées dans les comptes de classe 70 à 75
Comptes 70 : ils enregistrent l’ensemble des produits issus de la vente par l'entreprise de marchandises, de produits finis ou ou de services. Le total des comptes de classe 70 définit le chiffre d'affaire réalisé par une entreprise au cours de son exercice.
Exemple : 707 Ventes de marchandises.
Comptes 71 : ils regroupent la part de la production de l'entreprise qui soit a été produite au cours de l'exercice mais n'a pas été vendue (production stockée), soit a été vendue au cours de l'exercice mais a été produite l'exercice précédent (déstockage).
Comptes 72 : ils regroupent la part de la production réalisée par l'entreprise que celle-ci garde pour satisfaire ses propres besoins.
La somme des comptes 70, 71 et 72 détermine la production de l'exercice d'une entreprise (qui est donc différente de son chiffre d'affaire).
Comptes 73 : ils permettent de comptabiliser les produits nets partiels relevant d'opérations à long terme, c'est à dire dont la durée est supérieure à la durée de l'exercice fiscal et s'étale donc sur plusieurs exercices.
Compte 74 : il regroupe l’ensemble des subventions d'exploitation dont peut bénéficier une entreprise de la part par exemple des collectivités locales pour l'aider à produire.
Exemple : politique de subvention de certains secteurs d'activité de la part des pouvoirs publics. Ce type d'action est de plus en plus limité du fait du contrôle exercé par la Commission européenne sur les aides publiques accordées aux producteurs nationaux.
Comptes 75 : ils regroupent l’ensemble des produits de gestion courante qui ne correspondent à aucun des cas précédemment cités.
Exemple : Redevances pour brevets ou marques perçues par l'entreprise…
2. produits financiers : ils sont regroupés dans les comptes de classe 76
Une entreprise réalise certains produits qui ne sont pas issus de son activité courante mais qui relève de sa politique financière, soit parce qu'elle a acquis une participation dans une autre entreprise, soit parce qu'elle a accordé un prêt à une autre société, soit qu'elle réalise un bénéfice dans ses opérations de changes...
3. produits exceptionnels : ils sont regroupés dans les comptes de classe 77
Ils comprennent l’ensemble des opérations qui entraînent un enrichissement de l’entreprise mais qui ne sont pas appelées à se renouveler dans le temps et qui sont indépendantes des opérations de gestion courante de l’entreprise et qui résultent souvent du produit réalisé sur la cession d'un élément de l'actif du bilan (cession d'une immobilisation par exemple).
4. produits calculés : ils sont regroupés dans les comptes de classe 78
De même que pour les charges calculées, ces produits ne sont pas relatifs à une opération entre l'entreprise et un partenaire étranger, mais sont calculés par l ‘entreprise elle-même. Ces produits étant comptabilisés dans un compte de classe 7, elles vont donc avoir une incidence positive sur le compte de résultat de l’entreprise.
On distingue généralement :
les reprises sur amortissements : qui enregistrent les reprises des charges relatives à la dépréciation d’éléments de l’actif ( compte 781 ) lors de la cession d'un élément de l'actif par exemple.
les reprises sur provisions : lorsque les dépenses probables liées à la réalisation de divers événements qui avaient été provisionnées se réalisent.
Le résultat d’une entreprise représente donc le solde global des mouvements qui, sur une période donnée, ont eu une incidence positive (produit) ou négative (charge) sur la trésorerie d’une entreprise. Ce résultat traduit donc l’évolution de la situation nette de l’entreprise : si une entreprise constate des bénéfices, cela peut s’analyser comme une amélioration de sa situation nette. Dans le cas d’une perte, la situation nette de l’entreprise se trouve donc diminuée.
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