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I LES RÈGLEMENTS
Les règlements (encaissements et décaissements) engendrent des flux de trésorerie. Caisse, Banque et Chèques postaux sont les comptes utilisés pour enregistrer ces flux
Le niveau de la trésorerie est un indicateur de gestion pertinent souvent révélateur de l'efficience de l'entreprise.
1°) Les règlements en espèces
Les règlements par caisse sont nombreux dans la vie de l'entreprise et peuvent être sources d'erreurs.
Les entrées et sorties de caisse peuvent être contrôlées par l'établissement d'une pièce de caisse . Dans la grande distribution, la bande enregistreuse de caisse joue ce rôle.
Lorsque l'on note une différence entre le solde réel de la caisse et le solde théorique, il faut régulariser.
· Si la différence est négative il faut explorer les pistes suivantes :
- monnaie trop rendue
- faux billets et fausses pièces
- etc.…
Toute différence négative s'enregistre au débit du compte 671 "Charges exceptionnelles sur opérations de gestion", et au crédit du compte 530 "Caisse"
· Si la différence est positive il faut explorer les pistes suivantes :
- monnaie pas assez rendue
- etc.…
Toute différence négative s'enregistre au débit du compte 530 "Caisse" et au crédit du 771 "Produits exceptionnels sur opérations de gestion".
2°) Les règlements par chèques et cartes bancaires
Le chèque est un document lequel le TIREUR (ou émetteur) donne l'ordre à son Banquier (Le TIRÉ) de payer à vue une somme à un bénéficiaire qui peut être le tireur lui même ou une tierce personne.
Certaines entreprises utilisent des comptes d'attentes pour la période qui sépare la réception du paiement et la remise en banque pour encaissement de ce même paiement :
5112 Chèques à encaisser
5115 Cartes bancaires à encaisser
Lorsque l'encaissement est devenu effectif ces comptes sont crédités pour être soldés par le débit du compte 512 Banque.
Remarque : les banques prélèvent une commission pour encaisser les cartes bancaires
3°) Les règlements par effets de commerce
Les entreprises utilisent des moyens de règlement propres au monde des affaires. Parmi ceux - ci, les effets de commerce occupent une place de choix.
Sous le vocable d'effets ou de traites on distingue :
- la lettre de change :
- le billet à ordre
a) Définitions
La lettre de change : est un document par lequel, une personne appelée TIREUR donne l'ordre à une autre personne appelée TIRÉ de payer une certaine somme à une certaine date, à un bénéficiaire qui peut être le TIREUR lui-même ou une tierce personne.
(La lettre de change est un acte de commerce par la forme. Pou pouvoir apposer sa signature sur un tel document, il faut avoir la qualité de commerçant.)
Le billet à ordre : est un document par lequel un débiteur appelé souscripteur s'engage à payer une certaine somme à une certaine date au profit d'un bénéficiaire.
(Le billet à ordre n'est pas un acte de commerce par la forme. Les non - commerçant peuvent donc l'utiliser comme moyen de règlement. A la différence de la lettre de change, l'initiative du paiement appartient au débiteur.)
L'observation du monde des affaires montre que lettre de change (LDC) et billet à ordre (BAO) sont utilisés comme instrument de crédit et comme instrument de règlement.
b) La remise des effets à l'encaissement
Dans cette situation, le bénéficiaire de l'effet n'a pas de problème particulier de trésorerie. Il a donc décidé d'attendre l'échéance. Quelques jours avant la date d'échéance il va remettre les effets à l'encaissement auprès de sa banque qui va se charger de l'opération moyennant une commission.
Exemple : La SA DUPONT (Fournisseur) 3 rue Victor Hugo. 34 000 Montpellier et la SARL DURAND, 25 Bd de la mer 34 000 Montpellier. (Client) sont des commerçants en relation d'affaires. Au cours du mois de novembre 1998, ils ont réalisé les opérations suivantes:
· Le 05/11/98, la SARL DURAND adresse un chèque BNP n° 000592 de 1 000 F à titre d'acompte sur commande de marchandises
· Le 19/11/98, le SERNAM effectue la livraison des marchandises au client SARL DURAND et adresse par télécopie la facture suivante à la SA DUPONT :
SERNAM 19/11/98
Facture n° 78 DOIT : DUPONT SA
Livraison de marchandises Pour votre compte
380,00
TVA 20,60 %
+ 78,28
Net à payer TTC
458.28
· Le 20/11/97 DUPONT adresse à son client DURAND la facture suivante accompagnée d'une lettre de change n° 254.
DUP0NT SA le 20/11/98
Facture n DOIT : DURAND SARL
Marchandises
5 000,00
Remise 5%
- 250,00
Net commercial
4 750,00
Escompte 1 %
- 47,50
Net financier
4 702,50
TVA 20,60 %
+ 968,71
5 671,21
Port (Débours)
+ 380,00
Votre acompte à déduire
- 1 000,00
Net à payer TTC
5 051,21
En votre aimable règlement par lettre de change à 30 jours fin de mois
DUPONT SA
3 Rue Victor Hugo
34 000 MONTPELLIER
Contre cette lettre de change
stipulée SANS FRAIS
veuillez payer la somme indiquée
ci-dessous à l’ordre de : DUPONT S.A
Mention
L C R
s’il y a lieu
A Montpellier Le
q
MONTANT POUR CONTROLE DATE DE CREATION ECHEANCE F. MONTANT
5 051,21 20/11/98
31/12/98
5 051,21
RIB DU TIRE
252
Code étab
324 47002
Code guichet N° compte
25
Clé Rib
DURAND SARL
DOMICILIATION
BNP
Agence Montpellier Comédie
Valeur en NOM
25 Bd de la mer
et ADRESSE
34 000 MONTPELLIER
Droit de timbre et signature
du TIRE
ACCEPTATION OU AVAL p
Ne rien inscrire au-dessous de cette ligne q
· Le 23/11/98 DURAND retourne à DUPONT la lettre de change acceptée :
DUPONT SA
3 Rue Victor Hugo
34 000 MONTPELLIER
Contre cette lettre de change
stipulée SANS FRAIS
veuillez payer la somme indiquée
ci-dessous à l’ordre de : DUPONT S.A
Mention
L C R
s’il y a lieu
A Montpellier Le
q
MONTANT POUR CONTROLE DATE DE CREATION ECHEANCE F. MONTANT
5 051,21 20/11/98
31/12/98
5 051,21
RIB DU TIRE
252
Code étab
324 47002
Code guichet N° compte
25
Clé Rib
DURAND SARL
DOMICILIATION
BNP
Agence Montpellier Comédie
Valeur en : NOM
25 Bd de la mer
23/11/98 et ADRESSE
34 000 MONTPELLIER
Droit de timbre et signature
du TIRE
ACCEPTATION OU AVAL p
Ne rien inscrire au-dessous de cette ligne q
· Le 26/12/98 DURAND adresse à sa banque la BNP, un avis de domiciliation pour la traite n° 254
· Le 27/12/97 DUPONT remet à l'encaissement à sa banque, le Crédit Agricole, la traite n° 254
CRÉDIT AGRICOLE
Bordereau de remise d'effets à l'encaissement
n° 000675 DUPONT SARL
Lettre de change n° 254 sur DURAND au 31/12/98
5 051,21
TOTAL DE VOTRE REMISE
5 051,21
· Le 02/01/99 la BNP adresse à DURAND un avis de débit :
BNP
02/01/99
AVIS DE DÉBIT
n° AD2765 DURAND SARL
Lettre de change au 31/12/98 à DUPONT
5 051,21
Montant net à votre débit
5 051,21
· Le 02/01/99 Le crédit agricole adresse à DUPONT l'avis de crédit suivant :
CRÉDIT AGRICOLE
AVIS DE CRÉDIT
n° 000987 DUPONT SA
Nominal Lettre de change au 31/12/98 sur DURAND SARL
5 051,21
Commission d'encaissement H.T
TVA 20,60 % / commission
- 25,00
- 5,15
Montant net à votre crédit
5 021,06
Le schéma de circulation peut être résumé ainsi :
20/11 Envoi facture avec LDC
Comptabilité de DUPONT SA (Fournisseur) :
05/11/98
512
Banque
1 000,00
4191
Clts avances et acomptes
1 000,00
Reçus sur commandes
DURAND SARL /son Ch n° 000592
19/11/98
624
Transports de biens
380,00
44566
TVA/ABS
78,28
401
Frs
458,28
SERNAM /sa fact n° 78
20/11/98
411
Clts
5 051,21
4191
Clts -avances et acomptes reçus /commandes
1 000,00
665
Escomptes accordés
47,50
707
Vtes de mses
4 750,00
44571
TVA collectée
968,71
624
Transport de biens
380,00
Fact n° 17 à DURAND SARL
23/11/98
411
Clients
5 051,21
413
Clts-Effets à recevoir
5 051,21
LDC n° 254
27/11/98
5113
Effets à l'encaissement
5 051,21
413
Clts-Effets à recevoir
5 051,21
Bordereau de remise n° 000675 (Traite n° 254)
02/01/99
512
Banque
5 021,06
627
Services bancaires
25,00
44566
TVA / ABS
5,15
5113
Effets à l'encaissement
5 051,21
Avis de crédit n° 00987 (Traite n° 254)
Comptabilité de DURAND SARL (Client) :
19/11/98
4091
Clts avances et acomptes versés sur commandes
1 000,00
512
Banque
1 000,00
Ch n° 000592 à DUPONT SA
20/11/98
607
Achats de mses
4 750,00
44566
TVA/ABS
968,71
624
Transport de biens
401
Frs
5 051,21
4091
Frs avances et acomptes
1 000,0
reçus sur cdes
765
Escomptes obtenus
47,50
DUPONT SA /sa fact n° 17
23/11/98
401
Frs
5 051,21
403
Frs - Effets à payer
5 051,21
Acceptation LDC n° 254
23/11/98
403
Frs - Effets à payer
5 051,21
512
Banque
5 051,21
Avis de débit n ° AD2765
c) La remise des effets à l'escompte
Dans cette situation, le bénéficiaire de l'effet a besoin de liquidités. Il va négocier , vendre l'effet à sa banque qui va prélever un agio. On parle de "remise de l'effet à l'escompte".
Exemple : Au cours du mois de janvier 1999, les partenaires économiques précédents ont réalisé les opérations décrites ci-dessous :
· Le 03/01/99 DUPONT SA adresse à son client DURAND SARL la facture suivante accompagnée d'une lettre de change n° 255 :
DUPONT SA le 03/01/99
Facture n° 23 DOIT : DURAND SARL
Marchandises
20 000,00
Remise 10 %
- 2 000,00
Net commercial
18 000,00
Escompte 1%
- 18,00
Net financier
17 982,00
TVA 20,60 %
3 704,29
Net à payer TTC
21 686,29
En votre aimable règlement par lettre de change à 60 jours fin de mois
DUPONT SA
3 Rue Victor Hugo
34 000 MONTPELLIER
Contre cette lettre de change
stipulée SANS FRAIS
veuillez payer la somme indiquée
ci-dessous à l’ordre de : DUPONT S.A
Mention
L C R
s’il y a lieu
A Montpellier Le
q
MONTANT POUR CONTROLE DATE DE CREATION ECHEANCE F. MONTANT
21 686,29 03/01/99
28/02/99
21 686,29
RIB DU TIRE
252
Code étab
324 47002
Code guichet N° compte
25
Clé Rib
DURAND SARL
DOMICILIATION
BNP
Agence Montpellier Comédie
Valeur en NOM
25 Bd de la mer
et ADRESSE
34 000 MONTPELLIER
Droit de timbre et signature
du TIRE
ACCEPTATION OU AVAL p
Ne rien inscrire au-dessous de cette ligne q
· Le 05/01/99 DURAND SARL retourne à DUPONT SA la lettre de change acceptée,
DUPONT SA
3 Rue Victor Hugo
34 000 MONTPELLIER
Contre cette lettre de change
stipulée SANS FRAIS
veuillez payer la somme indiquée
ci-dessous à l’ordre de : DUPONT S.A
Mention
L C R
s’il y a lieu
A Montpellier Le
q
MONTANT POUR CONTROLE DATE DE CREATION ECHEANCE F. MONTANT
21 686,29 03/01/99
28/02/99
21 686,29
RIB DU TIRE
252
Code étab
324 47002
Code guichet N° compte
25
Clé Rib
DURAND SARL
DOMICILIATION
BNP
Agence Montpellier Comédie
Valeur en NOM
25 Bd de la mer
03/01/99 et ADRESSE
34 000 MONTPELLIER
Droit de timbre et signature
du TIRE
ACCEPTATION OU AVAL p
Ne rien inscrire au-dessous de cette ligne q
· Le 22/01/99 DUPONT SA — ayant des besoins de liquidités — remet à l'escompte à sa banque, le Crédit Agricole, la traite n° 255
CRÉDIT AGRICOLE 22/01/99
Bordereau de remise d'effets à l'escompte
n° 000345 DUPONT SA
Lettre de change n° 255 sur DURAND SARL au 31/03/99
21 686,29
TOTAL DE VOTRE REMISE
21 686,29
· Le 23/01/99 Le crédit agricole adresse à DUPONT SA l'avis de crédit suivant :
CRÉDIT AGRICOLE 23/01/99
AVIS DE CRÉDIT
n° 000587 DUPONT SA
Agio
Nominal Lettre de change au 31/03/99 sur DURAND SARL
21 686,29
Escompte 10 %
- 409,63
Commission d'endos 0,80 %
- 32,77
Commission de manipulation
- 10,00
TVA / commission fixe (10 ×2,06)
- 2,06
Montant net à votre crédit
21 231,83
· Le 26/03/99 DURAND SARL adresse à sa banque la BNP, un avis de domiciliation pour la traite n° 255
· Le 02/04/99 la BNP adresse à DURAND SARL un avis de débit :
BNP
AVIS DE DÉBIT
n° AD3609 DURAND SARL
Lettre de change n° 255 au 31/03/99 à DUPONT SA
21 686,29
Montant net à votre débit
21 686,29
Le schéma de circulation peut être résumé ainsi :
03/01/99 Envoi facture avec LDC
05/01/99 Retour LDC Acceptée
22//01/99
Bordereau de remise à l'escompte + LDC
23/01/99
Avis de crédit
26/03/99 Avis de domiciliation
02/04/99
Avis de débit
Le détail du calcul de l'agio est le suivant :
Nombre de jours séparant la remise la date de remise à l'escompte de la date d'échéance :
Janvier = 31 - 22 = 9 j
Février = 28 j
Mars = 31 j
Total 68 jours
Taux d'escompte Nombre de jours
Escompte = Valeur nominale de l'effet ´ ´
100 360
D'où :
21 686,29 × 0,10 × 68/360 = 409,63
Taux de com. Nombre de jours
Escompte = Commission d'endos ´ ´
100 360
D'où :
21 686,29 × 0,008 × 68/360 = 32,77
Agio = 409,63 + 32,77 = 10 + 2,06 = 454,46
Comptabilité de DUPONT SA (Fournisseur)
03/01/99
411
Clts
21 686,29
665
Escomptes accordés
18,00
707
Vtes de mses
18 000,00
44571
TVA collectée
3 704,29
Fact n° 23 à DURAND SARL
05/01/99
411
Clients
21 686,29
413
Clts-Effets à recevoir
21 686,29
LDC n° 255 / DURAND SARL
22/01/99
5114
Effets à l'escompte
21 686,29
413
Clts-Effets à recevoir
21 686,29
Bordereau de remise n° 000345 (Traite n° 255)
23/01/99
512
Banque
21 231,83
661
Charges d'intérêts
409,63
627
Services bancaires (32,77 +10)
42,77
44566
TVA / ABS
2,06
5114
Effets à l'escompte
21 686,29
Avis de crédit n° 00587 traite n° 255)
Comptabilité de DURAND SARL (Client) :
03/01/99
607
Achats de mses
18 000,00
44566
TVA/ABS
3 704,29
765
Escomptes obtenus
18,00
401
Frs
21 686,29
DUPONT SA / sa fact n° 23
05/01/99
401
Frs
21 686,29
403
Frs - Effets à payer
21 686,29
Acceptation LDC n° 255
02/04/99
403
Frs - Effets à payer
21 686,29
512
Banque
21 686,29
Avis de débit n° AD3609
d) L’endossement d’effets à l’ordre d’un tiers
Dans une telle situation l’entreprise bénéficiaire d’un effet en cède la propriété à l’un de ses fournisseurs afin d’éteindre une dette envers celui-ci
Exemple : On suppose que l’entreprise DUPONT SA n’escompte pas l’effet mais l’utilise pour régler son fournisseur DUBOIS à qui elle doit 25 000 F TTC . Le complément est réglé par chèque :
Date
401
Fournisseurs
25 000,00
413
Clts-Effets à recevoir
21 686,29
512
Banque
3 313,71
(Endossement LDC n° 225 + Ch n°…….) à F.DUBOIS
II LES FINANCEMENTS
1°) Le financement des investissements (Financement long)
a) Le financement par fonds propres
Le financement par fonds propres comprend principalement :
· Les prélèvement sur la trésorerie de l’entreprise ;
· Les apports de l’exploitant (entreprise individuelle) ou des associés (entreprise sociétaire) ;
Remarque : dans l’entreprise individuelle les apports et les prélèvements de l’exploitant sont enregistrés dans le compte 108 « Compte de l’exploitant » En fin d’exercice, le solde de ce compte est viré dans le compte 101 « Capital »
b) Le financement par subvention d’équipement ou d’investissement
Les subventions d’équipement ou d’investissement sont des aides financières versées à l’entreprise par un organisme extérieur (Etat ou collectivités locales le plus souvent).
Elles ont pour objectif de contribuer au financement d’immobilisations ou d’activités à long terme (recherche par exemple)
Ces aides financières sont non-remboursables, et sont donc assimilées à un apport définitif.
Au niveau du bilan, elles sont donc inscrites avec les capitaux propres
Exemple : L’entreprise DUPONT SA prévoit l’acquisition d’un matériel d’une valeur de 50 000 F H.T destiné à réduire les émissions polluantes de l’entreprise. Le dossier a été soumis au conseil général qui a notifié le 03/10/98, une participation de 30 %. Les fonds ont été versés le 10/10/98.
03/10/98
4431
Conseil géné -Subventions à recevoir
50 000,00
131
Subventions d’équipement
50 000,00
Selon contrat d’octroi n°……..
10/10/98
512
Banque
50 000,00
4431
Conseil géné -Subventions à recevoir
50 000,00
Avis de crédit n°….
Remarque : une subvention d’investissement ou d’équipement reçue entraîne un enrichissement de l’entreprise ; en conséquence elle doit être progressivement réintégrée au résultat.
Exemple : l’entreprise DUPONT SA à décidé de rapporter la subvention au résultat en 5 ans
31/12/98
139
Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat
10 000,00
777
Quote-part des subventions d’investissement virée au compte de résultat
10 000,00
Selon inventaire
Les 31/12 1999 2000 2001 2002 , on passera la même écriture.
· Le 31/12/2002, la subvention sera totalement réintégrée, on passera alors l’écriture suivante :
31/12/2002
131
Subventions d’équipement
50 000,00
139
Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat
50 000,00
Pour solde des deux comptes
c) Le financement par emprunt bancaire
Le remboursement fractionné d’un emprunt (remboursement par mensualités, bimestrialités, trimestrialités, semestrialités, annuités) comprend toujours une part du capital emprunté (amortissement financier) et des intérêts
Exemple : on suppose que le 01/07/97 l’entreprise DUPONT a contracté un emprunt auprès de son banquier. Les modalités sont présentées dans l’échéancier ci-dessous
Enregistrement de la réception des fonds :
01/07/98
512
Banque
100 000,00
164
Emprunt auprès des
100 000,00
Etab. de crédit.
Avise de crédit n°….( emprunt mis à notre disposition)
Règlement de la 1ière annuité :
01/07/98
164
Emprunts auprès des Etab. de crédit
16 729,25
661
Charges d’intérêt
9 000,00
512
Banque
25 709,25
Avis de débit n°….(échéance 98 emprunt)
d) Financement par crédit bail (ou leasing)
Le crédit-bail est une technique de financement permet à une entreprise de louer avec option d’achat des biens d’investissement au lieu de les acquérir selon le schéma ci-dessous :
L’immobilisation ne figure pas dans le bilan de l’entreprise locataire mais dans celui de la société de crédit-bail qui est propriétaire du bien
En fin de contrat, l’entreprise locataire peut lever l’option d’achat (acheter l’immobilisation à un prix d’achat fixé à la conclusion du contrat) ou restituer le bien.
Exemple :
· Le 20/11/98 l’entreprise DUPONT SA signe un contrat de crédit-bail avec la société LOCABAIL. Contrat relatif à l’utilisation pendant 3 ans d’une machine d’une valeur de 120 000 F H.T La redevance mensuelle est fixée à 3 000 F H.T La levée de l’option d’achat peut de faire à un prix de 30 000 F HT
20/11/98
612
Redevances de crédit-bail
3 000,00
44566
TVA / ABS
618,00
512
Banque
3 3618,00
Avis de débit n°….
Pendant toute la durée du contrat, on passera une écriture identique
· Le 01/07/2001 l’entreprise DUPONT SA décide de lever l’option d’achat :
01/07/98
2154
Matériel industriel
120 000,00
44562
TVA / immob.
24 720,00
512
Banque
144 720,00
Fact n°……Ch n°…….
2°) Le financement de l’exploitation (Financement court)
L’activité courante de l’entreprise génère souvent elle même la majeure partie des financements dont elle a besoin grâce à la trésorerie et au crédit commercial courant consenti par les fournisseurs.
Lorsque ces sources de financement s’avèrent insuffisantes, l’entreprise peut recourir à d’autres sources de financement :
· Le crédit bancaire à très court terme
· Escompte d’effets de commerce
· Cession et nantissement de créances (« Loi Dailly »)
· Affacturage
a) Financement par trésorerie et crédit commercial courant
Le crédit commercial courant peut aller jusqu’à 90 jours et dépend du pouvoir de négociation de l’entreprise ; il est très pratiqué. La durée moyenne du crédit commercial en France est très élevée.
b) Financement par crédit bancaire à court terme
Il s’agit principalement de crédits à court terme : facilités de caisse, crédit de campagne, avances et découverts bancaires.
Lorsque qu’il s’agit une autorisation de découvert, le compte 512 devient progressivement créditeur dans les comptes de l’entreprise
Lorsque qu’il s’agit d’une somme mise à disposition par la banque , on passe l’écriture suivante :
Exemple : octroi d’un crédit de campagne de 10 000 F
01/07/98
512
Banque
10 000,00
519
Concours bancaires courants
10 000,00
Fact n°……Ch n°…….
c) Financement par négociation d’effets.
Voir paragraphe I) 3°) c)
d) Financement par cession et le nantissement de créances commerciales (« Loi Dailly »)
L’entreprise doit établir un bordereau récapitulatif des créances commerciales dont elle est titulaire et cède celles-ci à son banquier. Le banquier se rémunère en percevant des intérêts .
En contrepartie l’entreprise obtient un crédit bancaire remboursable à la même date que les créances cédées. Les débiteurs des créances ne sont pas prévenus et le recouvrement est fait par l’entreprise.
L’encaissement des créances à l’échéance permet de rembourser l’emprunt
Exemple :
· le 23/11/98 l’entreprise DUPONT SA a cédé à son banquier pour 40 000 F TTC de créances à échéance du 31/12/98. Le banquier prélève un intérêt de 500 F.
23/11/98
4118
Clients- Créances cédées (Loi Dailly)
40 000,00
411
Clients
40 000,00
Selon bordereau n°…….
d°
512
Banque
39 500,00
661
Charges d’intérêts
500,00
519
Concours bancaires courants
40 000,00
Avis de crédit n°……..
· le 31/12/98 le recouvrement des créances permet de rembourser le banquier :
31/12/98
512
Banque
40 000,00
4118
Clients- Créances cédées (Loi Dailly)
40 000,00
d°
519
Concours bancaires courants
40 000,00
512
Banque
40 000,00
Pour solde du compte débité
e) Financement par affacturage (ou factoring)
C’est une technique de financement qui permet de céder des créances commerciales à une société spécialisée (factor). Le factor paye les créances et se charge du recouvrement futur. Il se rémunère par un commission d’affacturage et un intérêt.
Exemple :
· Le 27/10/98 la société DUPONT SA cède 20 000 F de créances TTC à un factor qui prélève un intérêt de 300 F et une commission de 200 F H.T
27/10/98
467
Débiteurs et créditeurs divers
20 000,00
411
Clients
20 000,00
Bordereau d’affacturage n°……
d°
512
Banque
40 000,00
661
Charges d’intérêts
300,00
6625
Rémunérations d’affacturage
200,00
44566
TVA / ABS
51,50
512
Banque
40 551,50
Pour solde du compte débité
f) Financement par subvention d’exploitation
Une subvention d’exploitation permet de financer un déséquilibre conjoncturel ou structurel au niveau de l’exploitation.
Les subventions d’exploitation peuvent être accordées par une collectivité locale, par un client, par une entreprise partenaire.
Exemple : les transports scolaires sont très souvent structurellement déficitaires ; en conséquences, le conseil général leur accorde systématiquement une subvention d’exploitation car il s’agit d’un service public.
Sur ce thème, l’entreprise « Les Transports du Midi » a reçu le 25/10/98 une subvention d’exploitation de 10 000 F accordée par le conseil général.
25/10/98
512
Banque
12 060,00
740
Subventions d’exploitation
10 000,00
44571
TVA collectée
2 060,00
Contrat d’octroi n°…
Remarque : dans le même, esprit mais en se référant à l’activité globale (exploitation, financière et exceptionnelle) une entreprise peut recevoir une subvention d’équilibre en cas de déficit global conjoncturel ou structurel.
Exemple : le 25/12/98 l’entreprise DUPONT SA reçoit de sa société-mère, une subvention de 100 000 F pour lui permettre d’équilibrer ses comptes :
25/12/98
512
Banque
150 900,00
7715
Subventions d’équilibre
150 000,00
44571
TVA collectée
30 900,00
Contrat d’octroi n°…
Chapitre 7 : les règlements
Section 1 : modalités de règlement
A°) Règlements au comptant
Il existe 2 types de règlement au comptant :
- Les règlements au comptant stricts où l’opération commerciale et le règlement sont simultanés.
Ces règlements peuvent s’effectuer par des espèces prélevées dans la caisse et qui impliquent l’établissement d’une pièce de caisse justificative. Le compte caisse doit toujours présenter un solde débiteur. Ces règlements s’effectuent également par chèque bancaire ou postal. Le compte banque peut avoir un solde débiteur ou créditeur. Ces règlements peuvent s’effectuer par des cartes de crédit.
- Les règlements au comptant d’usage
C’est l’habitude de régler les opérations commerciales à la fin du mois.
B°) Règlement à crédit
Ce type de règlement équivaut à accorder un délai de paiement et on peut avoir :
- Des délais de paiement de date à date ou le décompte se fait en nombre de jours exacts.
Exemple : Une entreprise achète des marchandises le 9 janvier 2003 règlement à 60 jours
Du 09-01-03 au 31-01-03 = 22 jours
Février = 28 jours
Mars = 10 jours
Le règlement aura lieu le 10-03-03
- Les délais de règlements de date à date fin du mois, les jours ne sont décomptés qu’à partir de la fin du mois de l’opération commerciale.
Exemple : achat de marchandises le 9 janvier 2003 : règlement à 60 jours fin du mois
Février 28 jours
Mars 31 jours
Avril 1 jour
60 jours règlement 01-04-03
Section 2 : Règlement par effet de commerce
A°) Définition
Les effets de commerce sont les moyens de règlement privilégiés pour les règlements à crédit
On distingue généralement 2 types d’effets de commerce :
1- La lettre de change
La lettre de change ou traite est un titre par lequel une première personne appelée tireur donne l’ordre à une deuxième personne appelée tirée de payer une somme déterminée (valeur nominale) à une certaine date (échéance) au profit d’une 3ème personne : le bénéficiaire.
Le document intéresse 3 personnes :
Le tireur c’est celui qui rédige le document
Le tiré c’est le débiteur
Le bénéficiaire : c’est celui qui doit encaisser la somme portée sur la traite
Dans la plupart des cas le tireur et le bénéficiaire ne représentent qu’une seule et même personne.
La lettre de change se distingue du chèque sur 2 points essentiels :
Dans le cas du chèque le tiré est obligatoirement une banque alors que dans le cas de la lettre de change le tiré est un commerçant.
Le montant de la traite est payable à l’échéance alors que le chèque est payable à vue.
Ces deux distinctions font de la lettre de change non seulement un instrument de paiement mais aussi un instrument de crédit.
2- Le billet à ordre
c’est un document par lequel une personne appelée souscripteur s’engage à payer une somme déterminée (nominal) à une certaine date (échéance) à une 2ème personne appelée bénéficiaire.
B°) Présentation de la lettre de change
Références du tireur
(raison sociale et adresse)
Contre cette lettre de change veuillez payer la somme indiquée ci-contre à l’ordre de : bénéficiaire)
A (lieu de création) Le (date de création) Échéance (date de paiement) Montant (valeur nominale)
RIB du tiré Nom & adresse du tiré Domiciliation (banque du tiré)
Acceptation ou aval (éventuellement par une autre personne) Signature
C°) Création de la lettre de change
La lettre de change est créée à l’initiative du fournisseur qui demande à son client de lui payer le montant de sa créance par effet de commerce.
Exemple : Le 1er octobre n, le fournisseur α vend des marchandises au client β pour un montant HT de 12500 €.
Le 5 octobre, il tire sur son client une traite qui revient le 10 octobre avec la mention acceptée à échéance du 30 décembre pour le montant TTC de la facture.
Facture du 01.10.N= 12500 HT
Date de création = 10-10-N
Échéance = 30-12-N
Montant TTC = 12500 x 1,196 = 14950
Enregistrement de facture
Chez le fournisseur
D
411
C
707
44571
Client
Vente de marchandises
TVA collectée
01-10-N
14950
12500
2450
Chez le client
D
607
44566 C
401
Achat de marchandises
TVA déduction
Fournisseur
01-10-N
12500
2450
14950
Création de la traite
D
413 C
411
Client EAR
(effet à recevoir)
Client 10-10-N
14950
14950
Acceptation de la traite
D
401 C
403
Fournisseurs
Fournisseur EAP
(effet à payer) 10-10-N
14950
14950
Section 3 : gestion de portefeuille des effets de commerce
Le porteur d’un effet de commerce peut attendre l’échéance et présenter le titre à l’encaissement. Il peut également remettre l’effet à l’escompte avant la date d’échéance.
Il peut le transmettre à une autre personne en l’endossant au profit de cette dernière.
A°) effets remis à l’encaissement
Le 26-12-N le fournisseur remet l’effet de 14950 € à l’encaissement et le 2-01-N+1 il reçoit de son banquier l’avis d’encaissement mentionnant 15 € HT de commission d’encaissement.
Chez le fournisseur
D
5113
512
627
44566 C
413
5113
Effets à l’encaissement
Client EAR (effet à recevoir)
Banque
Service bancaire
TVA commission
Effets à l’encaissement 26-12-N
02-01-N+1
14950
14932,06
15
2,94
14950
14950
Chez le client
D
403 C
512
Frais à payer
Banques 02-01-N+1
14950
14950
B°) L’endossement de l’effet à l’ordre d’un tiers
Le porteur d’un effet de commerce peut le transmettre à l’un de ses créanciers avant la date d’échéance en vue de régler sa dette.
Dans ce cas il endosse l’effet au profit de ce dernier.
Exemple : le 15 novembre N le bénéficiaire (fournisseur A) de l’effet de 14950 l’endosse au profit de son fournisseur ( C ) sur qui il a une dette de 15000 €. Le solde est réglé par chèque bancaire.
Chez le fournisseur (A)
D
401 C
413
512
Fournisseur ( C )
Client effets à recevoir
Banque 15-11-N
15000
14950
50
Chez le client (B)
Le 15-11-N : aucune écriture
Chez le fournisseur ( C )
D
413
512 C
411
Client effets à recevoir
Banque
Client ( A )
15-11-N
14950
50
15000
C°) La remise de l’effet à l’escompte
Le bénéficiaire d’un effet de commerce peut également se servir de celui-ci pour se procurer de la trésorerie avant la date de l’échéance. Dans ce cas, il va négocier son effet auprès de sa banque qui va le lui acheter.
En contrepartie, la banque escompte l’effet en versant au bénéficiaire le nominal diminué des agios. Ceux-ci comprennent un intérêt appelé escompte commercial qui est la rémunération des frais avancés par la banque et est fonction du nombre de jours qui séparent la date d’échéance de la date de négociation.
Date de création Date de négociation Date d’échéance
t0 t1
Période d’escompte (pendant laquelle on calcule les intérêts) tN
Intérêts = VN x txi x (tN – t1)
360
VN= Valeur nominale
txi= taux d’intérêt
tN = date d’échéance
N.B. : les mois ont une durée de 30 jours
Une commission d’escompte qui rémunère la prestation de service assurée par la banque elle est soumise à la TVA au taux normal.
Ces agios qui constituent une charge pour le bénéficiaire doivent être enregistrés en distinguant les commissions portées au compte 627 services bancaires & intérêts portés du compte 661 intérêts bancaires.
Le montant net porté en compte du bénéficiaire est obtenu par la différence entre la valeur nominale et les agios.
Ex : le 15 novembre le fournisseur A escompte la traite de 14950 €. Le 20 novembre il reçoit l’avis d’escompte mentionnant les intérêts au taux de 12,5%, les commissions bancaires de 60 € HT.
VN = 14950
Période d’escompte : 45 jours
Txi= 12,5% (taux d’intérêt)
I = 14950 x 0,125 x 45
360
I = 233,59
Commission : 60
TVA / commission = 19,6 / 60 = 11,76 => (60x19,6)/100
Agios = 233,59 + 60 + 11,76 = 305,35
Chez le fournisseur (A)
D
5114
512
627
661
44566 C
413
5114
Effets à l’escompte
Client EAR (effet à recevoir)
Banque
Service bancaire
Intérêts
TVA commission
Effets à l’encaissement 15-11-N
20-11-N
14950
14644,65
60
233,59
11,76
14950
14950
Section 4 : difficultés de recouvrement des effets de commerce
Le tiré peut éprouver des difficultés de paiement de sa dette à l’échéance.
Deux situations sont envisageables :
- il ne peut payer sa dette à l’échéance et demande un report à l’échéance ; on parle de renouvellement des effets de commerce.
- Il n’a pas de liquidités et sa banque refuse de payer l’effet, il s’agit d’effet impayé.
A°) Renouvellement d’effet de commerce
Il intervient lorsque le tiré prévient le bénéficiaire de ses difficultés à honorer ses engagements à l’échéance, il lui demande à cet effet un report d’échéance qui aura pour effet l’annulation de la première traite et la création d’une seconde traite avec pour nominal le nominal de la première traite majoré des intérêts de retard calculés sur la période que sépare la date d’échéance de la 2ème traite de la date d’échéance de la 1ère.
Exemple : le 27 décembre N le client C prévient le fournisseur à qui il ne peut honorer la traite de 14950 € à l’échéance du 30-12-N.
Il demande un report d’échéance au 30-01-N+1 qui lui est accepté avec intérêts à 14%
Intérêts = 14950 x 0,14 x 30 = 174,42
360
Valeur de la nouvelle traite = 14950 + 174,42 = 15124,42
Chez le fournisseur ( A )
D
411
413
C
413
763
411
Client B
Client EAR (effet à recevoir)
Annulation 1ère traite
Client EAR
Revenu des créances
Client B
Création 2ème traite 27-12-N
Dito
(même date)
14950
15124,42
14950
174,42
14950
Chez le client ( B )
D
403
401
661
C
401
403
Fournisseur EAP
Fournisseur
Fournisseur ( A )
Intérêts
Fournisseur EAP 27-12-N
Dito
(même date)
14950
14950
174,42
14950
15124,43
B°) L’effet impayé
L’effet est impayé lorsque le bénéficiaire reçoit un avis d’impayé de sa banque lui montrant la défaillance du tiré. Le banquier lui prélèvera des frais de rejet de l’effet de commerce. Le bénéficiaire se tournera vers le tiré pour lui signifier le rejet. Cette opération se termine généralement par la création d’une 2ème traite à échéance plus lointaine avec pour nominal, le nominal de la 1ère traite majoré des frais de rejet et des intérêts calculés sur la période qui sépare la 2ème échéance de la 1ère.
Le 28-12-N le fournisseur A remet l’effet à l’encaissement à son banquier et le 30-01 il reçoit de son banquier un avis d’impayé avec des frais pour un montant de 75 €.
Le 10 janvier il tire sur le client B une nouvelle traite à échéance du 15 février N + 1
Intérêts = 14950 x 0,14 x 45 (jours) = 261,63
360
Frais d’impayé = 75
261,63 + 75 = 336,63
Valeur de la nouvelle traite = 14950 + 336,63 = 15286,63
Chez le fournisseur ( A )
D
627
411
413
C
512
413
411
763
791
Frais bancaires
Banque
Client
Client EAR
Client EAR
Client ( B )
Revenu des créances
Transferts de charges 03-01-N+1
10-01-N+1
Dito
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